Si pour les SAS ou SA, la nouvelle réglementation ne pose pas de problème, quid pour les SARL? En effet au dessus de 10% du capital, les dividendes considérés ici comme de la rémunération (pas dans le cas des SA ou SAS) étaient antérieurement soumis au fameux RSI. Quid de ce plafond de 10%? Quid de la nouvelle taxation des dividendes de SARL?
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La question est intéressante : en cas de choix du prélèvement IR de 12.80% le partage des cotisations sociales entre cotisations TNS entièrement déductibles ( et en baisse au 1er janvier 2018) et les 17.2% entièrement non déductibles peut montrer à ceux qui considéraient comme un handicap le dividendes dans les SARL que ce dernier peut être un parfait outil d'optimisation.
Patrick GUILLANEUF Expert-Comptable.
