PFU et dividendes

Forum Métiers du fiscaliste
DY

Bonjour 

Pour le calcul de l'impot sur le revenu est ce que l'option PFU libère de la partie Dividende sur les autres revenus imposables? En contrepartie si on opte pour l'integration des dividendes dans l'IR , le montant des dividendes - abattement de 40% et deduction partielle CSG viennent bien s'jouter aux autres revenus imposables : c'est ca ?

L
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AB

Bonjour,

Oui pour les dividendes soit PFU = 30% (12.8% d'IR et 17,2% de prélèvements sociaux)

Par dérogation à l'application du PFU, les revenus mobiliers peuvent, sur option expresse et irrévocable, être soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

L'option est globale et porte sur l'ensemble des revenus, gains nets, profits et créances entrant dans le champ d'application du PFU.

Elle est exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration.

Les revenus mobiliers inclus dans l'assiette du revenu global sont retenus pour leur montant net.

Sont ainsi déductibles du montant des revenus mobiliers l'abattement de 40 % sur les dividendes et revenus assimilés  ainsi que les dépenses engagées pour l'acquisition et la conservation de ces revenus.

La déduction des frais et charges est opérée sur le montant brut des revenus après application de l'abattement de 40 %.

Les frais déductibles sont essentiellement les droits de garde des titres en portefeuille et les frais d'encaissement de coupons.


Cdlt

AB


GB

Bonjour,

Cette option expresse et irrévocable est-elle une option annuelle à faire au moment de la déclaration de l'IR ?

GB

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