DIVIDENDES EN PROVENANCE D'ALGERIE

Forum Métiers de la direction
FC
le 23 juillet 2018 à 13:31
François CLAUDEL
1 sur le forum
a posé cette question

Bonjour,

en tant qu'actionnaire d'une société de droits algériens je dois percevoir des dividendes.

Ces dividendes sont taxés à 15% en Algérie. Quel est le % de taxes en France, une fois que j'aurai reçu le virement.


Merci

L
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L
le 17 août 2018 à 15:39
LégiFiscal
602 sur le forum
a répondu

Bonjour,


Les dividendes versés à un résident français par une société algérienne sont imposables en France à la flat tax (30% soit 12,8% d'IR et 17,8% de prélèvements sociaux). L'option pour le barème progressif (avec l'abattement de 40% est cependant possible). 


Afin d'éviter les doubles impositions, le contribuable bénéficie d'un crédit d'impôt égal à l'impôt algérien (article 24 de la convention fiscale)

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