Le Conseil de Paris vient d'adopter comme de nombreux départements, une hausse des droits d'enregistrement sur l'acquisition de biens immobiliers. La mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2016.
DMTO : Paris a cédé
Les droits d'enregistrement vont augmenter à Paris. Le Conseil de Paris vient en effet ce lundi 23 novembre d'adopter une hausse du droit de mutation à titre onéreux (DMTO, part départementale) de 3,8% à 4,5% comme le lui autorise la législation.
Les droits de mutation sont dus par l'acquéreur de bâtiments de plus de 5 ans ou de terrains à bâtir destinés à la construction d'habitations .
Le taux de ces droits sont votés par les conseils départementaux et communaux et sont applicables pour les opérations réalisées sur leur territoire. Afin d'accroître leurs recettes, la loi de finances pour 2014 a offert la possibilité aux départements de fixer un taux au maximum de 4,50 % au lieu de 3,8% auparavant pour les transactions réalisées à partir du 1er mars 2014. Cette mesure, à l'origine applicable jusqu'au 29 février 2016 a été pérennisée sans limite de temps par la loi de finances pour 2015.
Les taux planchers et plafonds sont les suivants :
| Taux minimum | Taux maximum | |
| Droit départemental | 1,2% | 4,5% |
| Prélèvement pour frais d’assiette | 0,028% | 0,107% |
| Taxe communale | 0,5% | 1,2% |
| Total | 1,728% | 5,807% |
Paris loin d'être une exception
Paris est tout sauf une exception. Avant elle, 94 départements avaient adoptés une hausse du droit départemental. Après le vote d'aujourd'hui, il ne reste plus que 6 départements ayant conservé un taux de 3,8% : 36 Indre, 38 Isère, 53 Mayenne, 56 Morbihan, 972 Martinique et 976 Mayotte.
Tous les autres départements ont adopté le taux plafond de 4,5% mise à part la Côte-d'Or qui a adopté un taux de 4,45%.
Cette hausse votée par le Conseil de Paris devrait rapporter 140 millions € dès l'an prochain puisque la mesure s'applique à compter du 1er janvier 2016.