TVA déductible : alignement de l'essence sur le gazole ?

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Selon le journal "Les Echos", le Gouvernement s'apprêterait à revenir sur le régime de déduction de la TVA sur les carburants. Essence et gazole pourraient être déduits dans les mêmes ...

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Selon le journal "Les Echos", le Gouvernement s'apprêterait à revenir sur le régime de déduction de la TVA sur les carburants. Essence et gazole pourraient être déduits dans les mêmes conditions.

La fin programmée de l'avantage du diesel

Les avantages fiscaux du diesel par rapport à l'essence vont probablement être tous remis en cause.

Nous rappelons que le Gouvernement a déposé la semaine dernière un amendement au projet de loi de finances pour 2016, adopté ensuite par l'Assemblée nationale, prévoyant un alignement progressif de la TICPE du diesel et de l'essence. Dans un premier temps, la taxation du diesel augmentera de 1 centime par litre en 2016, et en 2017, alors que l'essence diminuera au contraire de 1 centime par litre en 2016 et 2017. Ces mesures se cumuleront avec la hausse de la contribution climat énergie (CCE), une composante de la TICPE, qui augmentera le coût de l'essence en 2016 de 1,7 centimes par litre et de 2 centimes par litre pour le diesel.

L'objectif du Gouvernement est de rapprocher le prix du gazole et de l'essence  sur 5 ans.

Remise en cause du régime de TVA déductible sur les carburants

Mais suite au scandale Volkswagen relatif à la tricherie sur le niveau de pollution des véhicules diesel, le Gouvernement pourrait allait plus loin et s'attaquer à la TVA déductible.

Le régime actuel de déduction de la TVA est particulièrement désavantageux pour l'essence. La TVA est en effet non déductible pour les entreprises, pour l'acquisition, la location ou l'entretien d'un véhicule de tourisme ou véhicule utilitaire fonctionnant à l'essence. En revanche, pour le gazole, la TVA est déductible à 100% pour les véhicules utilitaires et à 80% pour les véhicules de tourisme. Cette différence de traitement explique ainsi pourquoi la quasi-totalité des véhicules de sociétés roulent au diesel en France.

Carburants

Véhicule de tourisme

Véhicule utilitaire

Essence (SP 95, SP 98)

0%

0%

Gazole et superéthanol E85

80%

100%

GPL et GNV

100%

100%

Electricité (pour les véhicules électriques)

100%

100%

Le journal "Les Echos", dans son édition du 22 octobre, rapporte que le Gouvernement pourrait prochainement revenir sur cette différence de traitement dans le cadre de la prochaine loi de finances rectificative pour 2015. Des amendements (non retenus) à l'actuel projet de loi de finances pour 2016 avaient d'ailleurs été déposés sur ce sujet pour le projet de loi de finances pour 2016, par des députés écologistes. L'une de ces propositions consistait à permettre la déduction de la TVA à 80% sur l'essence, comme pour le gazole, sur les véhicules de tourisme. 90% des véhicules de société fonctionnant au diesel en France, la mesure ne coûterait dans ce cas qu'entre 15 et 20 millions €.

Par ailleurs, le quotidien les Echos rappelle que pour des raisons juridiques, le Gouvernement ne peut supprimer la déductibilité de la TVA sur le gazole, car cela remettrait en cause le principe d'une directive européenne.

L'exécutif pourrait également revenir sur le barème de la TVS (taxe sur les véhicules de sociétés). Actuellement le barème d'imposition selon les émissions de CO2, est plus favorable au diesel. La seconde composante (la composante "air") taxe les émissions de particules des véhicules de tourisme. Les véhicules anciens fonctionnant au diesel sont davantage pénalisés que l'essence. Le Gouvernement pourrait accentuer cet écart. Mais pour le moment, le ministère des finances n'a pas encore totalement arbitré sur ces sujets.