IR 2015 : 2nd Acompte provisionnel pour le 15 mai 2015

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Le second acompte provisionnel d'impôt sur le revenu doit être payé au plus tard le 15 mai 2015 par les contribuables qui n'ont pas opté pour le prélèvement mensuel. En ...

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Le second acompte provisionnel d'impôt sur le revenu doit être payé au plus tard le 15 mai 2015 par les contribuables qui n'ont pas opté pour le prélèvement mensuel. En cas d'option pour le paiement en ligne, l'échéance est dans ce cas portée au 20 mai 2015.

Versements à effectuer au titre de l’IR 2015

L'impôt sur le revenu 2015 s'applique aux revenus perçus par le contribuable en 2014. Sauf option pour la mensualisation, 3 versements doivent être réalisés :

  • Deux tiers provisionnels sont à payer au plus tard le 16 février 2015 et le 15 mai 2015. Ils représentent 1/3 de l'IR payé en 2014.
  • Le solde de l'IR 2015 est dû à compter du 15 septembre prochain.

Les tiers provisionnels ne tiennent pas compte de l'IR à taux proportionnel, notamment sur les plus-values de cession d'immeubles. Aucun acompte n'est dû lorsque l'IR payé en 2014 était inférieur à 347 €.

Les contribuables dont l'IR 2014 a été mis en recouvrement entre le 1er janvier et le 15 avril 2015, ne sont redevables que d'un seul acompte correspondant à 60 % de l'IR 2014.

Les modulation possibles

Les contribuables ont la possibilité de réduire le montant de leur impôt sur le revenu s'ils considèrent que leur IR 2015 sera inférieur à leur IR 2014. Ils peuvent ainsi :

  • ne rien verser s’ils prévoient que leur IR 2015 sera inférieur à 347 €,
  • ne rien verser s'ils considèrent que leur IR 2015 n'excèdera pas le montant du 1er acompte versé,
  • réduire le 2nd acompte de manière à ne verser que les 2/3 de l'IR 2015 estimé,
  • régler un acompte correspondant au tiers de l’IR 2015 estimé.

Cette démarche présente néanmoins un risque. En cas d'erreur du contribuable sur ses estimations, des intérêts de retard lui seront réclamés.

Modalités de paiement

Le règlement peut être réalisé :

  • par des moyens classiques : par chèques, par espèces dans la limite de 300 € ou par TIP envoyé au service des impôts des particuliers dont relève le contribuable,
  • en optant pour le prélèvement à l’échéance (option à formuler avant le 30 avril 2015)
  • par paiement direct en ligne jusqu’au 20 mai,
  • par smartphone (jusqu'au 20 mai).

Pour ces 3 dernières modalités, le prélèvement sur le compte bancaire ne sera opéré que le 26 mai (le 25 mai étant le lundi de Pentecôte).

Le paiement par télérèglement ou prélèvement mensuel est obligatoire si le montant de l'acompte dépasse 30.000 €.

En cas de retard de paiement, le contribuable s'expose à une majoration de 10 %.

Nous rappelons que lorsque le contribuable traverse des difficulté financières, un recours gracieux auprès de l'administration fiscale peut être réalisé afin d'obtenir un délai de paiement. L'acceptation est obligatoire en cas de baisse de plus de 30 % entre le revenu du mois où est formulée la demande et la moyenne des trois derniers mois précédents.