PLF 2026 : le débat sur le texte en pause pendant une semaine
Une pause imposée par le calendrier parlementaire
Les travaux sur la partie « recettes » du budget de l’État ont été interrompus lundi à minuit, alors que près de 2.000 amendements restaient encore à examiner. Cette suspension permet à l’Assemblée nationale de se consacrer, dès ce mardi 4 novembre, à l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2026). La reprise des débats pour l’examen de la première partie du PLF 2026 interviendra au 12 novembre.
Le président de la commission des finances, Éric Coquerel, a tenu à rappeler que cette interruption ne marquait pas la fin de la discussion budgétaire. Les députés disposeront d’une dizaine de jours pour boucler la première partie du texte avant la date limite du 23 novembre à minuit. Passé ce délai, la Constitution impose le respect du calendrier global de soixante-dix jours pour l’adoption définitive du budget. « Il faudra accélérer pour éviter que le texte parte au Sénat sans vote ici », a prévenu l’élu, conscient de la tension croissante dans un calendrier budgétaire déjà saturé.
Les députés retoquent deux mesures fiscales sensibles
Avant la coupure, l’hémicycle a rejeté deux dispositions majeures du PLF 2026 initial. La première visait à fiscaliser les indemnités journalières perçues par les patients souffrant d’affections de longue durée. Jugée injuste par de nombreux élus, cette mesure a été supprimée par l’amendement n°I-1374, proposée par le groupe LFI.
La seconde concernait la réduction d’impôt accordée aux familles dont les enfants sont scolarisés dans le secondaire ou le supérieur (61 € pour un collégien, 153 € pour un lycéen et 183 € pour les études supérieures). Plusieurs groupes, dont la Droite républicaine et le Rassemblement national, ont défendu et obtenu la suppression de cette disposition (amendements n°I-3629 et n°I-1375), dénonçant une « politique fiscale qui décourage les familles ».
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L'examen de la partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2026 a été interrompu, lundi soir à minuit, sans que les députés ne soient parvenus à son terme. Le vote solennel n'aura donc pas lieu mardi 4 novembre, comme initialement prévu. Les travaux sur la première partie du budget de l'Etat reprendront à l'issue de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui commence ce mardi.