Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

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Le Gouvernement a annoncé la mise en place dans le courant du mois de juin d’une aide au profit des entreprises dont les achats de gaz et d’électricité atteignent au moins 3% de leur chiffre d’affaires (communiqué de presse n°2262, 11 mai 2022).

L’explosion des prix de l’énergie

La guerre en Ukraine a accéléré l’inflation des matières premières, mais également des prix de l’énergie :

  • Gaz : les prix sont passés de 46 €/MWh en 2021 à 224,60 €/MWh le 7 mars 2022
  • Électricité : les prix sont passés de 109 €/MWh en 2021 à 540 €/MWh le 7 mars 2022.

En conséquence, le Gouvernement a mis en place une aide afin de pallier aux effets de la crise énergétique et notamment éviter les arrêts de production des sites très consommateurs en énergie, surtout pour les productions essentielles.

Aide : conditions d’éligibilité

Sont éligibles à cette aide, les entreprises répondant aux 2 conditions cumulatives suivantes :

  • Leurs achats de gaz et d’électricité atteignaient au moins 3% de leur chiffre d’affaires en 2021
  • Elles ont subi un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz, exprimé en €/MWh.

L’aide compense les dépenses de gaz et d’électricité au-delà de ce doublement.

Montant de l’aide

Le montant de l’aide varie en fonction de la situation de l’entreprise :

Situation

Montant de l’aide

Entreprises subissant une baisse d’EBE (excédent brut d’exploitation) de 30% par rapport à 2021

Aide = 30% des coûts éligibles, plafonnée à 2 millions €

Entreprises dont l’EBE est négatif et dont les pertes n’excèdent pas 2 fois les coûts éligibles

Aide = 50% des coûts éligibles, plafonnée à 25 millions € et à 80% du montant des pertes

Entreprises exerçant dans un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale, dont l’EBE est négatif et dont les pertes n’excèdent pas 2 fois les coûts éligibles

Aide = 70% des coûts éligibles, plafonnée à 50 millions € et à 80% du montant des pertes

Les plafonds d’aide seront évalués au niveau du groupe. Les critères d’éligibilité (EBE et coûts éligibles) devront être vérifiés et calculés à la maille trimestrielle par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes.

Le dépôt des demandes devra être réalisé sur l’espace professionnel du site impots.gouv.fr. L’espace sera ouvert au cours de la 2e quinzaine de juin pour la période mars-avril-mai. Une seconde demande devra être déposée pour la période juin-juillet-août.

Source : Communiqué de presse n°2262, 11 mai 2022

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