Fonds de solidarité : le volet sur les coûts fixes sera opérationnel fin mars

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On ne présente plus le Fonds de solidarité, dispositif majeur mis en place il y a bientôt un an suite au confinement. Il offre aux entreprises confrontées à des difficultés financières une aide en compensation de la perte du chiffre d’affaires. Un volet concernant la prise en charge des coûts fixes était évoqué, il sera mis en œuvre à partir du 31 mars (communiqué de presse 10 mars 2021, n°769).

300 millions par mois

Alors que l’interdiction d’accueil du public n’est toujours pas levée pour bons nombres d’entreprises, le Fonds de solidarité continue de dispenser des aides aux entreprises dont le montant peut atteindre 200.000 € par mois en compensation de la chute de tout ou partie de l’activité.

En février le Gouvernement évoquait la possibilité d’une prise en charge des coûts fixes pour les structures les plus impactées et appartenant aux secteurs S1 et S1 bis qui regroupent notamment les professionnels de la restauration, de l’hôtellerie et du tourisme. Les rouages de cette mise à jour du Fonds de solidarité sont connus. Il en coûtera environ 300 millions d’euros à l’Etat.

Jusqu’à 10 millions par entreprise

Le dispositif permettra de couvrir 70% des pertes brutes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90% pour les structures plus petites. L’aide est plafonnée à 10 millions d’euros pour l’année 2021.

Le calcul de cette aide sera basé sur l’excédent brut d’exploitation (EBE), c’est-à-dire les produits de l’activité (chiffre d’affaires, production stockée et immobilisée) auxquels il sera ôté les charges d’exploitation qui comprennent les achats (matières premières, marchandises, services), les impôts et taxes et la rémunération du personnel. Autre façon de voir cet EBE, il s’agit du résultat avant IS, hors éléments financiers et exceptionnels et surtout hors dotations aux amortissements.

Ouvert aux seuls professionnels des secteurs S1 et S1 bis, les entreprises devront également répondre à d’autres conditions :

  • Date de création antérieure à 2019
  • Réalisation mensuelle d’un chiffre d’affaires d’au moins 1 million ou 12 millions sur une année
  • Perte de la moitié du CA et être éligible au fonds de solidarité pour janvier ou février 2021.

Les demandes pourront être formulées à partir du 31 mars 2021 sur l’espace professionnel de l’entreprise sur le site impôts.gouv.fr

Source :

Communiqué de presse 10 mars 2021, n°769