Lancement de la campagne de déclaration des revenus

IMPÔT SUR LE REVENU - IRPP
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Gérald Darmanin a officiellement lancé ce mardi 20 avril, la campagne de déclaration des revenus. Les délais sont un peu plus longs pour tenir compte des difficultés issues de l’état ...

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Gérald Darmanin a officiellement lancé ce mardi 20 avril, la campagne de déclaration des revenus. Les délais sont un peu plus longs pour tenir compte des difficultés issues de l’état d’urgence sanitaire (communiqué de presse n°1016, 20/04/2020).

Une campagne adaptée au confinement

Avec une semaine de décalage par rapport à la date habituelle, le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé par communiqué de presse le lancement de la campagne des déclarations de revenus de l’année 2019. Les contribuables peuvent dès aujourd’hui déclarer leurs revenus en ligne.

Les centres de finances publiques n’accueilleront pas de public pendant la période de confinement. Le communiqué invite ainsi fortement à privilégier la déclaration en ligne et les contacts à distance avec l’administration fiscale (téléphone, messagerie sécurisée sur impots.gouv.fr). Des moyens humains et techniques renforcés seront mobilisés pendant toute la période déclarative.

Calendrier de déclarations

Les dates limites de déclarations sont décalées de 15 jours par rapport aux années précédentes.

Zones

Date limite déclaration en ligne

Date limite déclaration "papier"

Zone 1 : départements 01 à 19 ainsi que les non-résidents

 Jeudi 4 juin 2020 à 23h59

Jeudi 12 juin 2020 à 23h59 (y compris pour les résidents français à l’étranger)

Zone 2 : départements 20 à 49

Lundi 8 juin 2020 à 23h59

Zone 3 : départements 50 au 974/976

Jeudi 11 juin 2020 à 23h59

Les déclarations en ligne et les déclarations papier (pour les contribuables qui ont déclaré papier en 2019) pourront être reçues à compter du 20 avril 2020.

Déclaration automatique pour 12 millions de Français

Conformément à la loi de finances pour 2020, il sera proposé aux contribuables de ne pas déposer leur déclaration dans le cas où l’administration fiscale dispose de toutes les informations nécessaires pour l’imposition des revenus. 12 millions de Français seraient concernés. Il s’agit principalement des salariés ou retraités sans autres revenus. Les pensions et les rémunérations sont en effet déjà préremplies grâce à l’échange d’informations avec les organismes sociaux.

Les foyers fiscaux concernés sont informés par la DGFiP. Ils auront 2 possibilités :

  • s’ils considèrent que les informations connues de l’administration sont correctes et complètes, elles seront automatiquement validées et aucune action particulière des contribuables ne sera à réaliser
  • s’ils considèrent que des informations ou des revenus sont incorrects ou non préremplis, une déclaration devra être déposée dans les conditions habituelles.

Prélèvement à la source : un outil pour faire face à la crise

Le communiqué de presse rappelle que les foyers fiscaux subissant une perte de revenus pendant cette période de confinement (les indépendants notamment) peuvent modifier leur taux de prélèvement à la source directement sur leur espace particulier sur impots.gouv.fr.

Extrait communiqué de presse n°1016, 20/04/2020

Les contribuables peuvent à tout moment modifier leur taux de prélèvement à la source à partir du service « Gérer mon prélèvement à la source » de leur espace fiscal particulier, accessible sur le site impots.gouv.fr. Depuis le début du confinement, ont été enregistrés :

  • 38 681 modulations à la baisse des taux de prélèvement à la source des contribuables ;
  • 37 776 reports d’acomptes, avec un pic de plus de 20 200 reports la semaine du 16 mars, alors même que la moyenne mensuelle habituellement constatée est de 540 reports ;
  • 63 003 suppressions d’acomptes, avec un pic de 30 400 reports la semaine du 16 mars, alors même que la moyenne mensuelle habituellement constatée est de 45 000 suppressions.

A noter : si vous avez effectué une demande de modification de votre taux de prélèvement à la source suite à la crise sanitaire, du fait d’une chute de revenus ou de la mise en place du chômage partiel dans votre entreprise, c’est bien ce taux qui prévaut jusqu’à la fin de l’année. La déclaration de revenus n’aura aucune incidence, le taux qui sera communiqué sur votre avis le sera indicatif.

Communiqué de presse n°1016, 20/04/2020