François Hollande a annoncé ce vendredi que la nouvelle prime à l'apprentissage votée en juillet dernier par le Parlement serait élargie aux entreprises employant 250 salariés au plus. Une nouvelle ...
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François Hollande a annoncé ce vendredi que la nouvelle prime à l'apprentissage votée en juillet dernier par le Parlement serait élargie aux entreprises employant 250 salariés au plus.
Une nouvelle prime à l'apprentissage élargie ¶
En juillet dernier, le Parlement avait voté une nouvelle prime à l'apprentissage de 1.000 € pour les entreprises de moins de 50 salariés qui embauchent un apprenti pour la première fois.
François Hollande a annoncé au cours de la journée de mobilisation pour l'apprentissage, ce vendredi 19 septembre, que cette prime serait élargie aux entreprises employant jusqu'à 250 salariés et qu'elle serait désormais versée pour chaque apprenti recruté. En outre, cette prime serait portée à 2.000 € pour les TPE.
Le président de la République a précisé que son attribution se ferait sans condition cette année, dès le 1er septembre. Cette prime sera prolongée la rentrée prochaine uniquement pour les entreprises des secteurs ayant signé un accord de branche.
Enfin, François Hollande a indiqué que les efforts des entreprises en faveur de l'apprentissage seraient désormais pris en compte dans les appels d'offre public.
Extrait discours François Hollande (19 septembre 2014)
La commande publique devrait tenir compte de l'effort de formation des jeunes que proposent les entreprises. Ce sera donc désormais une clause qui figurera dans les marchés publics.
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Une prime qui devrait permettre de relancer l'apprentissage ¶
Ces différentes annonces ont pour objectif de relancer l'apprentissage en France. L'effectif des salariés en apprentissage a en effet diminué de 8% entre 2012 et 2013 et de 14% sur le premier semestre 2014.
Extrait discours François Hollande (19 septembre 2014)
Un jeune sur quatre est en apprentissage en Allemagne, un sur cinq au Danemarket seulement un sur huit en France. Ce n'est pas le résultat que l'on peut espérer.
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De mauvais chiffres liés probablement au contexte économique actuel mais également à différentes mesures prises l'année passée. Nous rappelons que la loi de finances pour 2014 a supprimé l'indemnité compensatrice forfaitaire (l'ICF), une prime de 1.000 € minimum versée pour chaque année du cycle de formation quel que soit l'effectif de l'entreprise. Elle a été remplacée au profit d'une prime à l'apprentissage de 1.000 € par année de formation mais désormais réservée aux entreprises de moins de 10 salariés.
Le crédit d'impôt apprentissage de 1.600 € par an pour chaque apprenti employé avait également subi des restrictions. Depuis le 1er janvier 2014, il est limité aux apprentis en première année d’un diplôme inférieur ou égal à BAC+2 (article 244 quater G du CGI). Un régime transitoire s'appliquait en 2013.
Les nouvelles mesures annoncées par le Président de la République constituent une inflexion de cette politique d'aide à l'apprentissage mise en place en 2013 dans le but d'atteindre l'objectif du Gouvernement fixé à 500.000 apprentis d'ici à 2017.