Le Haut Conseil de Stabilité Financière
Les autorités veulent éviter les risques de surchauffe du crédit immobilier
Le HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) recommande aux banques de ralentir la cadence avec des mesures, toutefois non contraignantes.
Taux et durée des crédits
Citons : le respecter du taux d'effort de remboursement maximal de 33 % et le plafond de la durée des prêts à 25 ans.
Le Haut Conseil estime que « les risques pour la stabilité financière tendent plutôt à s'accentuer à partir d'un niveau déjà élevé ».
Il recommande aux banques de respecter « un taux d'effort à l'octroi maximal de 33 % du revenu net de l'emprunteur ». Il faut dire que « cette règle tacite » n'est pas respectée dans 28 % des prêts accordés.
Concernant la durée, il est recommandé aux banques de respecter une durée de crédit de 25 ans maximum.
Dans le contexte de taux bas, les prêts progressent en durée. En cinq ans, la durée des prêts s'est allongée de 31 mois en moyenne. Les ménagent empruntent à leur maximum de durée.
Un tolérance
La tolérance d’écart de la production serait de 15 %, tout en sachant que les trois-quarts de cette marge seraient exclusivement pour les primo-accédants et aux acquéreurs de leur résidence principale.
« Ces mesures vont protéger les ménages français des risques d'un endettement excessif dû à leur emprunt immobilier, tout en préservant leurs capacités d'accession à la propriété », souligne le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau. « La progression des encours devrait se poursuivre, mais avec des crédits plus sains et selon un rythme plus soutenable. »
Pour rappel, le crédit lié à l’habitat est une part représentative dans le surendettement.
Les banques devront établir un « reporting détaillé dans les plus brefs délais » sur leur tarification et éviter ainsi une surenchère commerciale.
Mensualité de remboursement
Un montant de remboursement qui ne doit pas dépasser le tiers des revenus de l’emprunteur : c’est une banque sur trois qui déroge à la règle.
Les mesures
Si dans un premier temps les mesures ne sont pas contraignantes pour les banques, on évoque la possibilité de leur demander davantage de capital à raison des nouveaux crédits non conformes aux bonnes pratiques, (comme le code monétaire et financier le permet).