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Impôt sur le revenu - IRPP
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Dans une interview au journal « Le Parisien », le ministre de l’Action et des Comptes publics a démenti les rumeurs sur son départ du Gouvernement. Il fait également plusieurs propositions pour ...

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Dans une interview au journal « Le Parisien », le ministre de l’Action et des Comptes publics a démenti les rumeurs sur son départ du Gouvernement. Il fait également plusieurs propositions pour une fiscalité plus juste.

Pas de démission

Ces derniers jours, Gérald Darmanin a fait l’objet de rumeurs sur une possible démission compte tenu du décès de Didier Droart, maire de Tourcoing. Le ministre de l’Action et des Comptes publics a lui-même été maire de cette ville.

Il explique avoir trouvé une solution avec le Président de la République et le Premier ministre lui permettant d’assurer ses fonctions de ministre tout en étant membre de l’équipe municipale en tant que premier adjoint. Il a par ailleurs annoncé sa candidature aux élections municipales de 2020.

Pas de retour à l’ISF

Après avoir indiqué que le lancement du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu avait été un succès, il a évoqué sa position sur l’ISF, un sujet qui revient régulièrement dans le grand débat national.

Il s’oppose au retour de cet impôt, remplacé en 2018 par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière). « Vouloir taxer encore plus le capital, juste par idéologie fiscale, ça ne marche pas. Ça ne donne même que de la pauvreté et du chômage » a-t-il précisé.

Plafonnement des niches fiscales

En revanche, pour une meilleure justice fiscale, Gérald Darmanin préconise un meilleur encadrement des niches fiscales. Il rappelle qu’elles représentent 14 milliards € soit 4 fois plus que l’ISF et ne profitent qu’à 9% des Français les plus riches.

Dans le cadre de l’impôt sur le revenu, ces niches sont plafonnées à 10.000 € et à 18.000 € pour les investissements outre-mer et pour les investissements SOFICA. Le ministre de l’Action et des Comptes publics propose de diminuer davantage ce plafond ou de le mettre sous conditions de ressources.

À l’inverse, il est opposé à une réforme du barème de l’impôt sur le revenu. Il rappelle que seuls 45% des Français paient l’impôt sur le revenu et que 10% des plus aisés en payent 70%. L’analyse s’accompagne d’un débat plus large sur les services publics pris en charge.

Extrait interview G. Darmanin, leparisient.fr, 3 février 2019

Que préconisez-vous alors ?

On peut imaginer d’autres sujets qu’un retour plein de l’ISF. Les niches fiscales par exemple, c’est 14 milliards d’euros. Soit quatre fois plus que l’ISF ! Et plus de la moitié de ces 14 milliards profite aux 9 % des Français les plus riches. Eh bien, je propose que l’on revienne dessus en diminuant le plafond global des niches, ou alors qu’on les mette sous conditions de ressources pour qu’elles profitent aux classes moyennes et populaires plutôt qu’aux plus aisés. Voilà une idée de justice fiscale.

Et une réforme de l’impôt sur le revenu ?

J’y suis défavorable. Je rappelle que seuls 45 % des Français sont imposables, et que les 10 % les plus aisés payent déjà 70 % du total de l’impôt sur le revenu ! Mais d’autres questions peuvent être posées. Par exemple, on ne le voit pas toujours, mais s’il y a autant d’impôts, c’est parce que tous les Français bénéficient des services publics gratuits qui font le pacte social français. L’école est gratuite, l’hôpital est gratuit, les allocations et les prestations sociales sont parmi les plus élevées d’Europe, etc. Donc je formule une deuxième proposition : qu’on envoie chaque année à tous les Français le coût réel des services publics qu’ils ont utilisés, sous la forme d’une simulation personnalisée. Non pas pour leur facturer, mais pour que chacun prenne conscience de la façon dont leurs impôts sont employés. Je vais le proposer au président de la République.

Source : http://www.leparisien.fr/politique/gerald-darmanin-je-continue-ma-tache-au-gouvernement-03-02-2019-8003181.php