Lors d'un débat sur le thème "Compétitivité : le goût des impôts" lors de l'université d'été du MEDEF, Gérald Darmanin a précisé ce mercredi le contenu du futur impôt sur ...
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Lors d'un débat sur le thème "Compétitivité : le goût des impôts" lors de l'université d'été du MEDEF, Gérald Darmanin a précisé ce mercredi le contenu du futur impôt sur la fortune immobilière (IFI) et du prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui s'appliquera aux revenus du capital.
IFI et PFU : 2 mesures du programme d'Emmanuel Macron ¶
Le ministre de l'Action et des Comptes publics a profité de ce débat pour préciser les contours de deux mesures majeures qui étaient déjà présentes dans le programme présidentiel d'Emmanuel Macron :
- L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sera supprimé et remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Seuls les biens immobiliers seront soumis à cet impôt avec maintien de l'abattement de 30% sur les résidences principales. Les parts sociales et autres valeurs mobilières seront exonérées. Le barème et les taux actuels devraient être maintenus.
- Les revenus du capital (dividendes notamment) et les plus-values correspondantes seront soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) d'environ 30%. Ils ne seront plus soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Les précisions de Gérald Darmanin ¶
S'agissant de l'IFI, Gérald Darmanin a précisé lors de l'université d'été du MEDEF à Jouy-en-Josas, que s'il s'agit de «biens qui participent à la vie productive, ils seront sortis». Seuls les biens immobiliers lorsqu'il s'agit "d'une rente immobilière" seront soumis à l'IFI.
Pour le PFU, le ministre de l'Action et des Comptes publics a rappelé que "dans cette 'flat tax', dans ce PFU, il y aura également des cotisations sociales type CSG, donc c'est 30% tout compris". Les prélèvements sociaux de 15,5% actuellement sur ces revenus du capital seront donc inclus dans le PFU avec l'impôt sur le revenu.
Autre précision d'importance, Gérald Darmanin a annoncé que les contrats d'assurance-vie de moins de 150.000 € ne seraient pas soumis au PFU. Ils devraient continuer à profiter du régime de faveur dont ils bénéficient actuellement. Plus les retraits ont lieu tardivement (surtout au-delà de 8 ans) et plus le taux d'imposition à l'IR est faible. Ils sont en revanche, dans tous les cas, soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5%.
| Durée du contrat au moment du retrait | Imposition des produits ou plus-values du contrat d'assurance-vie |
| Entre 0 et 4 ans | Imposition au barème progressif de l'IR ou option pour un prélèvement libératoire de 35% |
| Entre 4 et 8 ans | Imposition au barème progressif de l'IR ou option pour un prélèvement libératoire de 15% |
| Plus de 8 ans | Abattement annuel de 4.600 € (9.200 € pour un couple marié ou pacsé) et imposition au barème progressif de l'excédent ou option pour un prélèvement libératoire de 7,5%. |
De manière générale, le ministre a rappelé l'objectif de stabilité fiscale durant le quinquennat et que «toutes les promesses fiscales seront dans le projet de loi finance 2018». Le PLF 2018 doit être présenté le 27 septembre prochain.