Déclaration des revenus 2012 : échéance entre le 27 mai et le 11 juin

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La déclaration des revenus 2012 qui servira de base à l’impôt sur le revenu 2013 doit être déposée au plus tard le 27 mai à minuit pour la déclaration papier. ...

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La déclaration des revenus 2012 qui servira de base à l’impôt sur le revenu 2013 doit être déposée au plus tard le 27 mai à minuit pour la déclaration papier. Les contribuables optant pour la déclaration par internet, ont entre le 3 et 11 juin pour télédéclarer leurs revenus, selon le lieu de leur domicile.

Les dates limites de dépôt ou de télédéclaration

Réception de votre déclaration papier

de fin avril à début mai 2013

Ouverture du service de déclaration par internet
sur impots.gouv.fr

à partir du vendredi 19 avril 2013

Date limite de dépôt de la déclaration papier

lundi 27 mai 2013 à minuit

Dates limites de dépôt de la déclaration par internet

Si vous choisissez internet, vous bénéficiez d’un délai supplémentaire en fonction du numéro du département dans lequel vous habitez

lundi 3 juin 2013 pour les départements numérotés de 01 à 19

vendredi 7 juin 2013 pour les départements numérotés de 20 à 49

mardi 11 juin 2013 pour les départements numérotés de 50 à 974

Source : impot.gouv.fr

Un nouvel accès simplifié pour télédéclarer

Pour les déclarations en ligne, les contribuables peuvent choisir un accès simplifié avec un seul mot de passe permettant d’accéder à la télédéclaration et aux autres services en ligne disponibles sur impots.gouv.fr.

Pour la dernière fois, le contribuable aura alors à compléter ses trois identifiants (numéro fiscal, numéro de télédéclarant et revenu fiscal de référence).

Sur l'écran suivant, le contribuable devra saisir un mot de passe de son choix ainsi que son adresse électronique. Après validation de cette étape, il recevra un email lui permettant de valider définitivement sont mot de passe en cliquant sur le lien inclus dans le courriel.

Une fois cette procédure terminée, l'unique mode de connexion du contribuable à son espace personnel se fera grâce à ce mot de passe.

Les différents imprimés de la déclaration

La déclaration 2042 doit, le cas échéant, être complétée par la 2042 C si le foyer fiscal bénéficie de gains de levée d’options, de revenus des valeurs et capitaux mobiliers, de plus-values et gains divers, en cas de régime BIC, BA et BNC (professionnels ou non professionnels), de réductions et crédits d’impôt.  

En outre, l’imprimé 2042 C et la notice 2041-ISF- NOT, sont envoyées aux redevables ayant déclaré, en 2012, un patrimoine net taxable compris entre 1,3 et 2,57 millions €.

Enfin, la déclaration 2042 doit également être accompagnée par des déclarations spécifiques. On peut citer notamment les imprimés suivants :

  • imprimé 2044 ou 2044 spéciale pour les revenus fonciers,
  • imprimé 2047 pour les revenus encaissés à l'étranger,
  • imprimé 2074 pour les plus ou moins-values sur valeurs mobilières et droits sociaux.

Une déclaration pré-remplie

Comme chaque année, la déclaration est pré-remplie pour les revenus perçus en 2012 et déclarés par des tiers (salaires, pensions de retraite et revenus assimilés, revenus de capitaux mobiliers).

Si les informations pré-remplies sont erronées, le contribuable doit les corriger sur la déclaration papier ou directement sur l’écran en cas de télédéclaration. En cas de correction, il n’est pas nécessaire d’envoyer de justificatifs.

Par exception, les revenus des enfants rattachés au foyer fiscal de leurs parents ne sont pas préremplis sur la déclaration. Les parents doivent donc les saisir eux-mêmes sur leur déclaration.

Le site service-public.fr précise que pour les déclarations souscrites sous forme papier, les contribuables n’ont plus à justifier de certaines informations déclarées (dépenses pouvant ouvrir droit à déduction, réduction ou crédit d’impôt) et n’ont donc plus à joindre à leur déclaration les pièces justificatives. Ces documents ne seront demandés par l’administration qu’en cas de contrôle ultérieur du dossier.

Enfin, Les prélèvements sociaux ne font plus l’objet d’un avis d’impôt spécifique mais sont intégrés sur un avis commun avec l’impôt sur le revenu adressé aux contribuables entre août et début septembre.