Afin de favoriser l'investissement productif, 2 régimes d'amortissement accéléré ont été mis en place, l'un pour les robots et l'autre pour les imprimantes 3D. Ces dispositifs son applicables en 2016 ...
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Afin de favoriser l'investissement productif, 2 régimes d'amortissement accéléré ont été mis en place, l'un pour les robots et l'autre pour les imprimantes 3D. Ces dispositifs son applicables en 2016 et même pour 2017 pour les imprimantes 3D. L'administration fiscale vient de mettre à jour sa documentation en ce sens (actualité BOFiP du 2 mars 2016).
Prorogation de l'amortissement exceptionnel sur les robots ¶
La loi de finances pour 2014 a instauré à l'article 39 AH du CGI un dispositif d'amortissement sur 24 mois pour les matériels de robotique industrielle acquis à compter du 1er octobre 2013. Cet avantage fiscal est réservé aux PME au sens communautaire (effectif inférieur à 250 personnes et chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 millions € ou total du bilan n’excédant pas 43 millions €).
Les équipements visés par le dispositif sont strictement définis par l'administration fiscale dans sa doctrine.
BOFiP, BOI-BIC-AMT-20-30-110, §30 et 50
§30 : Les matériels susceptibles de bénéficier de l'amortissement exceptionnel prévu à l'article 39 AH du CGI sont les manipulateurs multi-applications reprogrammables commandés automatiquement, programmables dans trois axes ou plus, qui sont fixés ou mobiles et destinés à une utilisation dans des applications industrielles d'automation.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031779285&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20160101&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=1644172914&nbResultRech=1
§50 : Les manipulateurs éligibles à l'amortissement exceptionnel doivent présenter les spécifications suivantes :
- être destiné à un usage multi-applications, à savoir qui peut être adapté à une application différente avec modification physique ;
- être reprogrammables, c'est à dire conçu de sorte que les mouvements programmés ou les fonctions auxiliaires puissent être changés sans modification physique ;
- être commandés automatiquement ;
- être programmables dans trois axes ou plus ;
- être fixes ou mobiles ;
- être destinés à une utilisation dans des applications industrielles d'automation.
L'article 21 de la loi de finances pour 2016 a prorogé d'un an ce dispositif, pour les acquisitions ou créations jusqu'au 31 décembre 2016.
Cet avantage fiscal continue, en outre, d'être soumis au respect du règlement de minimis.
Création d'un amortissement exceptionnel sur les imprimantes 3D ¶
Un dispositif identique d'amortissement, sur 24 mois, a également été créé par la loi de finances rectificative pour 2015 (article 30 de la loi, codifié au 39 AI du CGI) pour les équipements de fabrication additive, en d'autres termes, pour les imprimantes 3D.
L'avantage fiscal s'applique aux biens acquis ou créés entre le 1er octobre 2015 et le 31 décembre 2017. Il est également réservé aux PME communautaires.
BOFiP, BOI-BIC-AMT-20-30-110, §73 et 77
§73 : Les équipements de fabrication éligibles à l'amortissement exceptionnel visé à l'article 39 AI du CGI sont les machines et les équipements auxiliaires utilisés dans le cadre d'un processus de fabrication additive, autrement désignés par les termes d'imprimantes 3D.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031815513&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20160101&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=280591840&nbResultRech=1
§77 : La fabrication additive s'entend du procédé qui consiste à assembler des matériaux pour fabriquer des éléments, à partir de données modélisées en 3D, en général par l'ajout de couches successives.
Sont ainsi éligibles au présent dispositif les machines, le logiciel de commande de la machine, le logiciel d’installation requis et les accessoires périphériques nécessaires à l’exécution du cycle de fabrication en vue de produire des biens.
Contrairement à la déduction exceptionnelle de 40%, qui est pratiquée de manière "extracomptable", ces amortissements sont constatés par l'intermédiaire d'un amortissement dérogatoire égal à la différence entre l'amortissement économique (calculé sur la durée d'utilisation du bien) et l'amortissement fiscal (sur 24 mois). Ainsi, ces deux dispositifs constituent un avantage fiscal dans le temps, leur permettant d'étaler sur 2 ans seulement le coût de l'investissement (plus de charges donc moins d'impôt sur les bénéfices) au lieu d'un étalement classique sur la durée d'utilisation du bien. Il faut ainsi reconnaître que l'intérêt de ces dispositifs, est certes, réel, mais moindre que la mesure de suramortissement de 40%.