Prolongation probable du suramortissement de 40%

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Selon le quotidien "Les Echos", le Gouvernement aurait arbitré en faveur d'une prolongation de la mesure de suramortissement de 40% concernant les équipements productifs au moins jusqu'à la fin de ...

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Selon le quotidien "Les Echos", le Gouvernement aurait arbitré en faveur d'une prolongation de la mesure de suramortissement de 40% concernant les équipements productifs au moins jusqu'à la fin de l'année.

Un dispositif incitatif

La déduction exceptionnelle de 40% a été adoptée en juillet dernier dans le cadre de la loi Macron. Les entreprises faisant l'acquisition (ou dans le cadre d'un contrat de location avec option d'achat ou crédit-bail) d'investissements industriels entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016 bénéficient d'une déduction du résultat imposable égale à 40% de la valeur du bien répartie de façon linéaire sur la durée normale d'utilisation du bien.

Cette mesure prévue à l'article 39A du CGI s'opère uniquement de façon extra-comptable, sans qu'il soit nécessaire de réaliser des enregistrements comptables spécifiques. La liste des biens éligibles à la mesure est disponible dans la documentation fiscale (BOFiP, BOI-BIC-BASE-100, §40).

Globalement bien accueillie par les entreprises et les organisations syndicales patronales, la loi de finances pour 2016 avait même élargi la mesure à deux nouvelles catégories de biens (véhicules de plus de 3,5 tonnes qui utilisent exclusivement comme énergie le gaz naturel et le biométhane, ainsi que les remontées mécaniques). En revanche, au cours des débats budgétaires, alors que le ministre de l'économie, Emmanuel Macron, était favorable à une prolongation jusqu'à la fin de l'année 2016, cette disposition n'avait finalement pas été retenue. A l'époque, le secrétaire d'Etat au budget, Christian Eckert, avait mis en avant le coût d'une telle mesure, 312 millions d'euros supplémentaires si le suramortissement était prolongé jusqu'à fin 2016. Dans l'état actuel, le dispositif devrait déjà coûter 500 millions par an sur 5 ans.

Prolongation en vue

Le ministère des finances semble avoir changé d'avis. En effet, d'après le journal "les Echos", dans son édition du 15 février, le Gouvernement devrait prochainement annoncer une prolongation de la mesure au moins jusqu'à la fin de l'année.

Cette prorogation serait bienvenue dans la mesure où les entreprises ont mis du temps à s'approprier ce dispositif. Annoncée en Avril 2015 par le 1er ministre, mais seulement promulgué en août dernier, le suramortissement de 40% n'a véritablement commencé à avoir des effets que depuis la rentrée de septembre. Ainsi, selon l'INSEE, les industriels ont augmenté leur investissement de 3% en 2015 et prévoient une hausse de 7% en 2016.

En outre, en annonçant tardivement une prolongation, le Gouvernement éviterait un dégonflement prématuré des effets de cette mesure. Selon "les Echos", cette mesure de prorogation pourrait intégrer la loi Sapin 2 sur la transparence de la vie économique.

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