Le fonds euro-croissance

Patrimoine Assurance-vie
Fiche pratique

Le fonds euro-croissance est créé en 2014, et il est accessible via l’assurance-vie. Il correspond à un engagement donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification. Le fonds est diversifié, avec des perspectives de rendement ainsi que la sécurité des sommes investies.

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Définition

Le fonds euro-croissance est créé en 2014, et il est accessible via l’assurance-vie.

Il correspond à un engagement donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification.

Le fonds est diversifié, avec des perspectives de rendement ainsi que la sécurité des sommes investies.

L’assureur s’engage sur une garantie de capital. Mais cet engagement n’est valable qu’au terme du contrat dont l’échéance est fixée à au moins huit ans.

Durée de contrat

L’engagement du fonds euro-croissance est au minimum de 8 ans. Selon les contrats, la durée peut être plus longue, 15 ans, 20 ans ou plus.

Fonctionnement

Le fonds propose une garantie qui est acquise après 8 ans minimum.

La garantie n’existe qu’à l’échéance. Un retrait avant terme fait que la sortie se fera selon la valorisation du contrat à ce moment.

En cas de sortie anticipée, une perte peut être réalisée. 

En respectant les conditions de durée, le titulaire du contrat ne perdra pas son capital.

Une nouvelle version

La loi Pacte de 2019 a introduit une nouvelle version du fonds euro-croissance, sur sa composition.

Le fonds euro-croissance était initialement constitué de « provision mathématique » en euros, sécurisée et garantie à l’échéance, et de « parts de diversification » pour augmenter la rentabilité du fonds.

Dorénavant il est composé de provisions de diversification, qui dégagent le rendement.

La composition du fonds euro-croissance intègre des supports plus risqués mais potentiellement plus rémunérateurs. Le gestionnaire sait qu’il aura au moins 8 ans pour optimiser sa gestion.

La provision de diversification et la provision mathématique des fonds en euro permettent une performance supérieure.

La gestion dynamique et une garantie sécurisent une partie des plus-values.

À la « fin » du contrat, le titulaire récupère le capital et les gains générés, avec la garantie connue à la souscription.

 

Fiscalité

Intégré dans une assurance-vie, le fonds est soumis aux règles fiscales de l’enveloppe. Il bénéficie de la même fiscalité que les fonds en euros et les fonds en unités de compte.

La fiscalité se fait à la sortie, en cas de rachat (retrait partiel ou total).

Les gains et les intérêts générés sont fiscalisés ; Le capital retiré ne l’est pas.

Le contrat a 8 ans et plus, il y a un abattement fiscal annuel sur les plus-values, qui s’applique sur le montant des intérêts taxables.

  • 4 600€ pour une personne seule,
  • 9 200€ pour un couple.

- Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, les plus-values peuvent être taxées à l'IR (Impôt sur le Revenu) ou au PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) de 7,5%. A cela s’ajoutent les PS (Prélèvements sociaux).

- Pour les primes versées après le 27 septembre 2017, le taux de 7,5% s’applique également sur les plus-values générées par les versements inférieurs à 150 000€ (300 000€ pour un couple). Au-dessus de ce montant, les gains sont soumis au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 12,8% plus les PS.

Le fait générateur déclenchant la perception des PS (Prélèvements Sociaux) est désormais la date de l’échéance du fonds. Les PS seront ponctionnés à l’échéance selon le taux applicable à ce moment-là.

Le transfert d’un contrat vers euro-croissance est possible, sans perte de l’antériorité fiscale, sous conditions : être chez le même assureur et qu’au moins 10% de l’encours du fonds euros soit affecté au fonds euro-croissance.

La garantie en capital

Les fonds sont , soit à garantie totale, ou soit à garantie partielle.

La garantie sur 100 % du capital : elle ne s’applique que si l’on parle des fonds « euro-croissance ».

Certains fonds n’offrent qu’une garantie partielle, le plus souvent 80% du capital.

Il existe une différence entre les fonds « euro-croissance » et les fonds « croissance ».

Le terme « euro croissance » s’applique aux fonds bénéficiant d'une garantie à terme de 100% du capital investi. Autrement, c'est l’appellation de fonds « croissance » qui est appropriée.

Dans le cas d'un fonds croissance garanti à 80% avec une échéance de 8 ans, il est possible que l’investisseur ne récupère que 80% de l'épargne investie, à l’échéance des 8 ans.

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