Taxe sur les emissions de polluants atmospheriques

Forum Juridique
JD

Concernant cette nouvelle taxe qui remplace la taxe sur l'ancienneté, connait on son application exacte ?

par exemple pour un vehicule récent diesel (2023, avec un CO2 de 124g) qui est Crit'air 2 (Euro5/6) la taxe va être de 100 ou 500 euros ? Sera t elle annuelle aussi ? 

L
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