taxe

Forum Résolu
RD
le 24 novembre 2017 à 11:37
renato di polinago
1 sur le forum
a posé cette question

puis-je  être exonérée de la taxe  fonçière  ayant 74 ans  revenu de référence 3500 euros /an

je bénéficie de L'ASPA 

L
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L
le 30 novembre 2017 à 18:51
LégiFiscal
599 sur le forum
a répondu

Bonjour, 


Les personnes suivantes peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière:

             - les plus de 75 ans,

             - les titulaires de l'aspa, de l'asi ou de l'aah.


Cette exonération ne concerne que la résidence principale du contribuable, exceptés pour les plus de 75 ans qui peuvent bénéficier d'une exonération sur leur résidence secondaire. 

Exceptés pour les titulaires de l'aspa ou de l'asi, leur revenu fiscal de référence ne doit pas excéder un certain montant (soit 10 708 euros pour une part de quotient familial).

Si vous respectez ces conditions et que vous n'avez pu bénéficier de l'exonération, vous pouvez contacter votre service des impôts. 

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