Exonération CFE pour auto-entrepreneur si je paie déjà la taxe foncière ?

Forum
CC

Bonjour, j'aimerais savoir si cette information est toujours valable aujourd'hui ? A savoir possibilité de demander une déduction du montant de la CFE sur la taxe d'habitation. Merci d'avance

L
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Oui, tout à fait, cette information est encore d'actualité. Si vous utilisez votre logement comme bureau vous pouvez demander un dégrèvement de la taxe d'habitation au titre de l'utilisation professionnelle (en proportion des mètres carrés utilisés de manière professionnelle). Vous paierez alors la CFE à ce titre.

TD

@LégiSocial : "Malheureusement, la législation est de plus en plus dure avec les auto-entrepreneurs, seuls ceux ne faisant aucun chiffre d'affaires sont exonérés de CFE.


Ou pas : En application du 3° de l'article 1460 du CGI, les professeurs de lettres, de sciences et d'arts d'agrément sont exonérés de CFE.

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