Exonération CFE pour auto-entrepreneur si je paie déjà la taxe foncière ?

Forum
CC
le 29 novembre 2017 à 16:42
Cécile Courtais
1 sur le forum
a posé cette question

Bonjour, j'aimerais savoir si cette information est toujours valable aujourd'hui ? A savoir possibilité de demander une déduction du montant de la CFE sur la taxe d'habitation. Merci d'avance

L
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LS
le 29 novembre 2017 à 17:13
Légi Social
2 sur le forum
a répondu

Oui, tout à fait, cette information est encore d'actualité. Si vous utilisez votre logement comme bureau vous pouvez demander un dégrèvement de la taxe d'habitation au titre de l'utilisation professionnelle (en proportion des mètres carrés utilisés de manière professionnelle). Vous paierez alors la CFE à ce titre.

TD
le 1 novembre 2018 à 08:15
Tristan DUPONT
1 sur le forum
a répondu

@LégiSocial : "Malheureusement, la législation est de plus en plus dure avec les auto-entrepreneurs, seuls ceux ne faisant aucun chiffre d'affaires sont exonérés de CFE.


Ou pas : En application du 3° de l'article 1460 du CGI, les professeurs de lettres, de sciences et d'arts d'agrément sont exonérés de CFE.

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