Dossier synthèse
TVA des échanges internationaux
Bonjour à toutes et à tous et très belle année 2023, de santé, bonheur et prospérité.
Pour la facturation ou non de la tva, je m’y perd un peu.
Voici ma question svp :
Je suis en France et je facture du service. Si le client (société) est hors UE et que la finalité du service livré est hors de France (hors UE) (pas de jouissance du service en France ni dans l’UE), je dois, sauf erreur, facturer hors taxe ?
A part ma déclaration fiscale du chiffre d’affaires sans tva, dois-je remplir une autre déclaration (je ne vend pas de produits, donc pas de douane) ?
Merci pour votre aide.
Bonne journée