Facturation avec prestations et marchandises

Forum Métiers du fiscaliste
VT
le 4 avril 2019 à 10:34
Véronique TOUSSENOT
1 sur le forum
a posé cette question

Bonjour,

Nous sommes dépanneurs de véhicule en France et sommes amenés à facturer des entreprises européennes avec de la prestation de service et des pièces (ex. remplacement d'un pneumatique sur un poids lourds).

Pouvez-vous nous confirmer que, lorsque le montant des pièces à facturer est supérieur à 50 % du montant de la facture totale, on ne doit pas facturer en H.T. mais en T.T.C. ?

Merci par avance de votre réponse.

L
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