Dossier synthèse
Facture, facture électronique et paiement : réglementation
Bonjour,
Nous sommes dépanneurs de véhicule en France et sommes amenés à facturer des entreprises européennes avec de la prestation de service et des pièces (ex. remplacement d'un pneumatique sur un poids lourds).
Pouvez-vous nous confirmer que, lorsque le montant des pièces à facturer est supérieur à 50 % du montant de la facture totale, on ne doit pas facturer en H.T. mais en T.T.C. ?
Merci par avance de votre réponse.