Changement de destination d'une subvention

Bonjour,

Nous avons reçu une subvention d'une caisse de retraite privée pour le financement de matériel de cuisine.(131) Le projet ne se fera surement pas. Peut -on affecter cette subvention à un autre projet (ne necessitant pas d"investissement) en le transférant en compte 138 afin de compenser les dépenses occasionnées. Ou combien de temps peut-on garder en compte 131 une subvention non utilisée ?

Norbert.

Bonjour,

Je n'ai trouvé aucun texte traitant de la question. Une subvention d'investissement ne peut être étalée qu'en cas d'investissement. Dans le cas contraire, la subvention à mon avis devrait être rapportée en intégralité au résultat (139 par 777).