Changement de destination d'une subvention

Forum Métiers du fiscaliste
N

Bonjour,

Nous avons reçu une subvention d'une caisse de retraite privée pour le financement de matériel de cuisine.(131) Le projet ne se fera surement pas. Peut -on affecter cette subvention à un autre projet (ne necessitant pas d"investissement) en le transférant en compte 138 afin de compenser les dépenses occasionnées. Ou combien de temps peut-on garder en compte 131 une subvention non utilisée ?

Norbert.

L
Articles en relation qui peuvent vous intérésser
LS

Bonjour,

Je n'ai trouvé aucun texte traitant de la question. Une subvention d'investissement ne peut être étalée qu'en cas d'investissement. Dans le cas contraire, la subvention à mon avis devrait être rapportée en intégralité au résultat (139 par 777). 

Répondre à cette question

Besoin d'aide ? Lire la page d'aide

Vous n'êtes pas connecté(e)

  • Après avoir validé votre reponse, vous serez redirigé sur la page de connexion/inscription
  • Votre réponse sera sauvegardée et publiée après votre connexion ou votre inscription.