TRAVAUX SUBVENTION PRIME RENOV

Forum Fiscalité
SG

Bonjour

En tant que proprietaire bailleur, j'ai fait faire des travaux d'isolation toiture et murs exterieurs sur 2 maisons en location.

Ces travaux se sont deroulés de décembre 2021 a janvier 2022.

La question que je pose pour la déclaration d'impots, est ce que je peux deduire pour 2021 les factures intermedaires d'avancement des travaux, et le solde pour 2022 , car factures definitives en 2022.

Merci pour votre aide


L
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NL

Bonjour,

Au sens de la jurisprudence applicable aux revenus fonciers, ce sont les sommes effectivement décaissées, qui sont déductible du revenu foncier, l'année de leur versement.

Ainsi, les acomptes sur travaux sont retenus pour le calcul du revenu foncier de l'année de versement, même si les travaux ne sont exécutés qu'au cours d'une année ultérieure (CE, arrêt du 16 février 2000, n° 188967).


De manière générale, les travaux de rénovation énergétique peuvent être considérés comme des travaux d’amélioration du logement & paraissent donc être déductibles :


- remplacement d’une chaudière fioul ancienne par un système de chauffage plus performant et plus écologique,

- remplacement des fenêtres simple-vitrage par des double ou triple-vitrage,

- isolation des toitures et des murs.

Mais vous devriez vous intéresser à  "MaPrimeRénov'" , la prime pour la rénovation énergétique, qui peut peut-être, selon votre situation, optimiser votre imposition en matière de revenus fonciers : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-renovation-energetique



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