prestation de service en Allemagne

Forum
AP

Bonjour, 

Nous allons louer à des opticiens allemands des meubles et des accessoires pour exposer des montures, etc. Dans le cadre de cette location, devons-nous nous immatriculer à la TVA allemande ou devons-nous facturer sans TVA? quelles sont les mentions à apporter sur nos factures de location?

Bien cordialement, 

Anne-Laure


L
Articles en relation qui peuvent vous intérésser
S

Bonjour,

Vous devez facturer en hors taxes et mentionner sur votre facture de vente "Auto-liquidation à la charge de l'acheteur conformément à l'article 44 et 196 de la Directive Européenne 2006/112/EC" ou tout autre mention équivalente.

Attention, pour cela : votre client doit vous fournir son numéro de TVA Intracommunautaire sinon vous êtes dans l'obligation de facturer avec TVA


Pour information, la liste des mentions obligatoires d'une facture sont récapitulées à cette adresse : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31808


==> Pensez aussi aux Déclarations d'Echanges de Services

Bien à vous,

Steve


Répondre à cette question

Besoin d'aide ? Lire la page d'aide

Vous n'êtes pas connecté(e)

  • Après avoir validé votre reponse, vous serez redirigé sur la page de connexion/inscription
  • Votre réponse sera sauvegardée et publiée après votre connexion ou votre inscription.