Presciption fiscale suite à donation partage

Forum Métiers du fiscaliste
AB

Bonjour,

J'ai procédé à une donation-partage des parts de ma Société Holding le 13 juin 2013, à mes 2 enfants.

Quelle est la durée de la prescription fiscale pour ce genre d'acte, régularisé par devant Notaire et enregistré, et en particulier concernant la valeur des parts cédées : 3 ou 6 ans ?

En vous remerciant par avance de vos retours

L
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