TVA et DEB

Forum Métiers de la direction
NC
le 12 septembre 2018 à 22:47
Nicolas CAPRON
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a posé cette question

Bonjour,


Je représente une jeune SAS nous rencontrons certaines difficultés pour savoir quand appliquer ou exonérer la TVA et quand réaliser ou non une Déclaration d’Echanges de Biens (introduction/expédition).


Pour résumer notre situation :


Situations simples :

 --> Entreprise A : Située aux Pays-Bas (c'est notre fournisseur)

 --> Entreprise B : Située en France (c'est nous en tant qu'acheteur/revendeurs)

 --> Entreprise C : Située soit : en France / en UE / hors UE

 Situation 1 :

  

  C achète à B --> B achète à A --> A livre directement C

  --> Quel régime de TVA appliquer et quelles mentions si :

  C est en France / C est en UE / C est hors UE

  

  --> Réalisation d'une DEB à l'expédition ?

  C est en France / C est en UE / C est hors UE

 Situation 2 :

  

  C achète à B --> B achète à A --> A livre directement C dans différents pays (France, UE et hors UE, à la demande de C)

  

  --> Quel régime de TVA appliquer et quelles mentions si :

  C est en France / C est en UE / C est hors UE

  

  --> Réalisation d'une DEB à l'expédition ?

  C est en France / C est en UE / C est hors UE



Situations complexes :


--> Entreprise A : Située aux Pays-Bas (c'est notre fournisseurs)

--> Entreprise B : Située en France (c'est nous en tant qu'acheteur/revendeur)

--> Entreprise C : Située en située soit : en France / en UE / hors UE (c'est un de nos acheteurs/revendeurs)

--> Entreprise D : Située soit : en France / en UE / hors UE (C'est le client final de notre acheteur revendeur)

 Situation 1 :

  

  D achète à C --> C achète à B --> B achète à A --> A livre directement D

  

  --> Quel régime de TVA appliquer et quelles mentions si :

  C est en France / C est en UE / C est hors UE

  

  --> Quelles DEB à l'expédition B doit réaliser si ?

  C est en France / C est en UE / C est hors UE

  D est en France / D est en UE / D est hors UE

 Situation 2 :

  

  D achète à C --> C achète à B --> B achète à A --> A livre directement D dans différents pays (France, UE et hors UE - à la demande de D)

  

  --> Quel régime de TVA appliquer et quelles mentions si :

  C est en France / C est en UE / C est hors UE

  

  --> Quelles DEB à l'expédition B doit réaliser si ?

  C est en France / C est en UE / C est hors UE

  D est en France / D est en UE / D est hors UE


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