TVA véhicules importations Collections

Forum Métiers du fiscaliste
FM
le 8 novembre 2017 à 23:15
FABIEN MANGENOT
2 sur le forum
a posé cette question

Bonjour,


En tant que Professionnel de l'automobile, j'importe un véhicule de collection de plus de 30ans de Californie pour lequel je règle ma Tva à 5,5%. Lorsque je revends celui-ci en France, dois je appliquer sur ma facture de vente une Tva à 5,5 ou 20% ?

Merci d'avance

L
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L
le 14 novembre 2017 à 13:34
LégiFiscal
549 sur le forum
a répondu

Bonjour, 


Si les importations de véhicules de collection sont effectivement soumises au taux réduit de TVA (dédouanement), les reventes par des assujettis revendeurs sont soumises au taux normal

FM
le 14 novembre 2017 à 13:40
FABIEN MANGENOT
2 sur le forum
a répondu

Bonjour,


Trés bien, merci pour votre retour.

Cordialement

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