notification retraite

Forum
M
le 12 juin 2018 à 18:10
mimile
6 sur le forum
a posé cette question

vient recevoir notification retraite pour mon epouse la complementaire pas probleme , evaluation avec prelevement obligatoire deduit ,par compte pour la Carsat mon donne cette notification net , mensuel ,voit pas ,les prélèvements obligatoire , preleve t-il sur  une seule retraite merci a qui , peut me renseigner;slts

L
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BB
le 13 juin 2018 à 03:09
Bonaj Baggio
2 sur le forum
a répondu

Salutations mimile,

Ils ont un délai de deux mois pour vous répondre, dans le cas contraire c'est considéré comme un refus, vous pourrez dés lors les contrainte à vous répondre en lettre RAR, puis après en saisir la juridiction concernée.

Loi n° 79-587

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000518372

Loi n° 2000-321

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000215117

M
le 13 juin 2018 à 09:37
mimile
6 sur le forum
a répondu

ma  question est les prélèvements sociaux par la carsat , ne sont pas indiquer, je ne sais pas si il sont compris dans ma notification ou pas , comment le savoir , merci slts

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