TVA sur les prestations de formation

Forum Métiers du fiscaliste
P
le 6 mars 2018 à 07:19
PBD
3 sur le forum
a posé cette question

Bonjour

Nous facturons des prestations de formation :

réalisées en Espagne et facturées à notre client français (usine en Espagne), nous appliquons la TVA française à 20%, Est-ce exact ?

réalisées en Allemagne et facturées à notre client allemand, nous exonérons de TVA la facturation avec mention d'autoliquidation par le preneur, Est-ce exact ?

réalisées en France et facturées à notre client allemand, nous facturons de la TVA française à 20%, Est-ce exact ?

Lorsque nous ne facturons pas la TVA, quelle mention exacte devons-nous indiquer sur la facture ?

Merci

L
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