Bail mixte et taxe de bureau

Forum Fiscalité
M

Bonjour. Au 1er Février 2018, mon locataire (bail d'habitation classique à ce jour) bénéficiera d'un bail mixte à Paris  .Je l'autorise donc à occuper une partie de son habitation principale , pour son activité professionnelle . Question : suis je assujetti en tant que propriétaire à la taxe de bureau pour la partie occupée par son activité pro ?

Les textes concernant la règlementation de la taxe de bureau (IdF) , sont très claires s'il s'agit de baux commerciaux ou professionnels ,  mais nulle part je ne peux me référer à un quelconque texte concernant les baux mixtes . 

En vous remerciant de vos conseils ;

CB

L
Articles en relation qui peuvent vous intérésser

Répondre à cette question

Besoin d'aide ? Lire la page d'aide

Vous n'êtes pas connecté(e)

  • Après avoir validé votre reponse, vous serez redirigé sur la page de connexion/inscription
  • Votre réponse sera sauvegardée et publiée après votre connexion ou votre inscription.