Bail mixte et taxe de bureau

Forum Métiers du fiscaliste
M
le 21 décembre 2017 à 15:19
messensi
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a posé cette question

Bonjour. Au 1er Février 2018, mon locataire (bail d'habitation classique à ce jour) bénéficiera d'un bail mixte à Paris  .Je l'autorise donc à occuper une partie de son habitation principale , pour son activité professionnelle . Question : suis je assujetti en tant que propriétaire à la taxe de bureau pour la partie occupée par son activité pro ?

Les textes concernant la règlementation de la taxe de bureau (IdF) , sont très claires s'il s'agit de baux commerciaux ou professionnels ,  mais nulle part je ne peux me référer à un quelconque texte concernant les baux mixtes . 

En vous remerciant de vos conseils ;

CB

L
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