Refacturation à filiale d'une LOA véhicule de tourisme

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C
le 7 décembre 2017 à 14:38
Christine53
1 sur le forum
a posé cette question

Factures et locations mensuelles d'un véhicule de tourisme payées par la société X. (TVA non déductible puisque véhicule tourisme) refacturation intégrale à société Y : Faut-il refacturer le montant HT de la location + TVA 20% ou le montant TTC de la location + 20%. Dans ce 2è cas, la société Y est défavorisée puisqu'elle supporte en charge une location TTC majorée de 20% alors qu'elle aurait supportée, si le contrat de LOA était à son nom, le montant TTC de cette location.

A noter que la TVA supportée par X est déduite chez X puisque le montant HT est refacturé à X =  Opération blanche chez X.

L
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