Outil de gestion fiscale
Optimisation entre véhicule de fonction ou indemnités kilométriques pour le dirigeant
Factures et locations mensuelles d'un véhicule de tourisme payées par la société X. (TVA non déductible puisque véhicule tourisme) refacturation intégrale à société Y : Faut-il refacturer le montant HT de la location + TVA 20% ou le montant TTC de la location + 20%. Dans ce 2è cas, la société Y est défavorisée puisqu'elle supporte en charge une location TTC majorée de 20% alors qu'elle aurait supportée, si le contrat de LOA était à son nom, le montant TTC de cette location.
A noter que la TVA supportée par X est déduite chez X puisque le montant HT est refacturé à X = Opération blanche chez X.
Outil de gestion fiscale
Optimisation entre véhicule de fonction ou indemnités kilométriques pour le dirigeant20 mars 2019
Outil de gestion fiscale
Calcul de la Taxe sur les Véhicules de Sociétés à payer chaque année20 mars 2019