Expatration et taxe d'habitation

Forum Métiers de la direction
JB
le 1 décembre 2017 à 17:46
Jean-Paul BLESCH
1 sur le forum
a posé cette question

C'est le cas d'un expatrié qui habite et travaille à l'étranger et paye ses impôts à l'étranger. Il n'a pas de revenu en France, par conséquent son revenu fiscal de référence est égal à zéro. Bien que ne l'habitant pas  il a gardé sa résidence en France - qui est inhabitée actuellement - afin de pouvoir l'habiter à son retour à l'issue de son contrat d'expatriation.

 Quid de la taxe d'habitation ? Est-elle due ?   MERCI

L
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FP
le 5 décembre 2017 à 17:21
Frédéric Piccard
26 sur le forum
a répondu

Bonjour Jean-Paul,


La taxe d'habitation sera due : Les personnes physiques ou morales sont passibles de la taxe dès lors qu'elles ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance de locaux imposables. La qualité de l'occupant et la durée de l'occupation sont, en règle générale, sans influence sur le principe de l'imposition :  http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/206-PGP.html?identifiant=BOI-IF-TH-10-20-10-20120912

Cordialement,

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