Expatriation au Portugal : dossier complet

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Composition du pack Dossier complet Expatriation au Portugal

1 Dossier PDF :
  • L'expatriation au Portugal

Présentation

Le Portugal séduit de plus en plus de contribuables français en raison de son climat agréable, d’une proximité à la fois géographique et culturelle avec la France, d’un coût de vie inférieur, d’une faiblesse des prix de l’immobilier et depuis 2009 d’une fiscalité très attrayante.

En effet, par un décret-loi en date du 23 septembre 2009, le Portugal a reconnu le statut fiscal de résident non habituel (RNH) permettant de bénéficier d’un taux spécial d’imposition pour certains revenus de source portugaise et de bénéficier d’exonérations sur les revenus de source étrangère

Depuis quelques années, les rumeurs d’une modification de ce statut alimentent l’actualité fiscale. Dès 2016, dans le même temps que quelques jurisprudences françaises réticentes à ce statut, le ministère des Finances portugais préconisait déjà un changement de régime.

Récemment, le nouveau gouvernement socialiste portugais a confirmé étudier la possibilité de mettre fin à ce régime d’ici 2021. Le projet consiste à fixer un taux d’imposition minimum sur les revenus des retraités étrangers (à hauteur de 10%). Pour l’heure et bien que les mentalités évoluent vers la mise à mal de ce statut, nous n’en sommes qu’au stade de l’amendement.

De plus, cette éventuelle remise en cause n’aura pas d’effet rétroactif donc l’ensemble des départs intervenus avant cette éventuelle modification ne seraient pas concernés

L’objectif de ce dossier de 35 pages réalisé par Maître Georges-David Benayoun, avocat à Paris, spécialiste en droit fiscal et douanier, est d’analyser et de commenter les incidences fiscales d’un transfert de domicile fiscal de la France au Portugal

Sont successivement abordés dans ce dossier d’expatriation au Portugal : 

  • La notion de résidence fiscale 
  • Le statut fiscal de résident non habituel 
  • Les incidences fiscales d’un départ de France en matière d’impôt sur le revenu
  • Les incidences fiscales d’un départ de France en matière d’impôt sur la fortune immobilière 
  • Les règles applicables en matière de droits de succession 
  • Le mécanisme de l’Exit Tax. 

Présentation du dossier d’expatriation au Portugal par Maître Georges-David Benayoun :



Notes de mises à jour

Version 2020 - 05 février 2020

Pas de notes pour cette version.

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