Notre société envisage de mettre en place très prochainement une rupture conventionnelle collective. Plusieurs collaborateurs ont poursuivi leur activité professionnelle au-delà de l’âge de leur retraite afin de bénéficier d’une retraite plus importante (certains ont déjà travaillé 2 ans au-delà de la date possible de leur retraite bien qu’ils aient tous leurs trimestres et l’âge pour partir). Notre DRH nous dit que pour ces salariés les indemnités versées en cas de RCC seraient intégralement soumises à l’impôt sur le revenu du fait qu’ils sont éligibles à la retraite. Qu’en est-il exactement ? Pouvez-vous nous renseigner rapidement à ce sujet ? Merci par avance.
Rupture conventionnelle collective
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