Outil de gestion fiscale
Calcul de la Taxe sur les Véhicules de Sociétés à payer chaque année
Bonjour
Je dispose d'actions gratuites (plan datant de 2013) dont la période d'acquisition s'est achevée en 2017 et que je suis libre de céder.
Je comprends que si je les vends en 2017, le gain est soumis à l'IR (taux marginal 30% dans mon cas) + les prélèvements sociaux 8% (dont 5.1% déductible) + une contribution salariale de 10% soit un total de 48% .
J'ai 2 questions :
- la notion de "5.1% déductible" signifie-t-elle que je récupère une réduction d'impôt de 5,1% des gains auquel cas le taux d'imposition est plutôt de 42.9%
- ce type de gain peut-il bénéficier de la flat tax à 30% si je cède mes actions en 2018
Merci d'avance pour votre réponse
Outil de gestion fiscale
Calcul de la Taxe sur les Véhicules de Sociétés à payer chaque année20 mars 2019
Outil de gestion de l'entreprise
Plan d’action et planification des tâches5 déc. 2022