fiscalité des actions gratuites et flat tax

Forum Fiscalité Résolu
V

Bonjour


Je dispose d'actions gratuites (plan datant de 2013) dont la période d'acquisition s'est achevée en 2017 et que je suis libre de céder.

Je comprends que si je les vends en 2017, le gain est soumis à l'IR (taux marginal  30% dans mon cas) + les prélèvements sociaux 8% (dont 5.1% déductible) + une contribution salariale de 10% soit un total de 48% .

J'ai 2 questions : 

 - la notion de "5.1% déductible" signifie-t-elle que je récupère une réduction d'impôt de  5,1% des gains auquel cas le taux d'imposition est plutôt de 42.9%

- ce type de gain peut-il bénéficier de la flat tax à 30% si je cède mes actions en 2018


Merci d'avance pour votre réponse


L
Articles en relation qui peuvent vous intérésser
CL

Bonjour,

La cession en 2018 d'actions gratuites attribuées ou acquises avant la loi sera t elle soumise à la Flat Tax, ou bien sera-ce uniquement le cas des actions nouvellement attribuées (et donc avec effet en 2023).
Merci


Répondre à cette question

Besoin d'aide ? Lire la page d'aide

Vous n'êtes pas connecté(e)

  • Après avoir validé votre reponse, vous serez redirigé sur la page de connexion/inscription
  • Votre réponse sera sauvegardée et publiée après votre connexion ou votre inscription.