Plan d’accompagnement de sortie de crise : prolongation jusqu’au 31 décembre 2022

Le Gouvernement a récemment annoncé la prolongation du plan d’accompagnement des entreprises à la sortie de crise jusqu’au 31 décembre 2022 en raison de la hausse des coûts de matières premières liées à la guerre en Ukraine (actualité entreprendre.service-public.fr du 12 juillet 2022).

​Une prorogation de 6 mois

Le plan d’accompagnement des entreprises à la sortie de crise a été instauré en juin 2021. Initialement, il avait pour but d’aider les entreprises impactées par la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19.

Le plan devait prendre fin au 30 juin 2022. Compte tenu de la guerre en Ukraine, l’aide est finalement prolongée de 6 mois jusqu’au 31 décembre 2022.

De nombreuses entreprises subissent en effet des hausses des prix de matières premières et des problèmes de trésorerie. L’objectif du Gouvernement est de parvenir progressivement au retour à un cadre normal de financement des entreprises. 10.000 entreprises ont jusqu’ici pu bénéficier de cet accompagnement individualisé.

​Contenu de l’aide

Les entreprises en difficulté bénéficient d’un plan d’accompagnement au niveau local permettant un aménagement des différentes dettes (remboursement des emprunts, impôts, cotisations sociales). L’aide mobilise à la fois :

• Les partenaires publics : URSSAF, CCI France, Banque de France, l’administration fiscale, etc.
• Les partenaires privés telles les fédérations professionnelles des entreprises.

Chaque département dispose d’un conseiller départemental à la sortie de crise. Son rôle d’accompagnement peut s’opérer à travers les différents moyens d’action suivants :

• Prêt de l’État
• Aménagement des dettes fiscales et sociales de l’entreprise
• Recours à la médiation du crédit de la Banque de France ou à la médiation des entreprises
• Orientation de l’entreprise vers des solutions proposées par les tribunaux de commerce (la procédure de traitement de sortie de crise, par exemple).

Le conseiller est soumis au devoir de confidentialité. Les entreprises en difficulté peuvent s’informer sur cette aide à l’accompagnement à partir du numéro unique suivant : 0806 000 245.

Source : https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A15802