Depuis le 1er juillet 2021, les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier du dispositif d’aide financière MaPrimeRénov’. La condition est d’effectuer des travaux de rénovation dans les logements qu’ils mettent en location. Les ...
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Depuis le 1er juillet 2021, les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier du dispositif d’aide financière MaPrimeRénov’.
La condition est d’effectuer des travaux de rénovation dans les logements qu’ils mettent en location.
Les montants sont les mêmes que pour les propriétaires occupants.
Cette mesure incitative permet aux propriétaires de rénover les biens qu’ils louent à titre de résidence principale. Depuis le début du mois, le dispositif d’aide Maprimerenov est étendu aux bailleurs et aux usufruitiers.
Les usufruitiers peuvent aussi bénéficier de MaPrimeRénov', comme vient de le rappeler une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 6 juillet. Ainsi le conjoint survivant occupant seul sa maison en étant usufruitier peut y prétendre.
Des conditions ¶
Le locataire occupe le logement loué à titre de résidence principale au moins six mois par an. Des exceptions existent comme l’obligation professionnelle, la raison de santé ou un cas de force majeure.
Le bailleur loue le bien pendant une durée minimale de 5 ans à partir de la prise d’effet du bail, et le logement est construit depuis plus de deux ans à la date du début des travaux.
Des travaux spécifiques ¶
Les travaux éligibles sont dédiés à l’amélioration de la performance énergétique du bien.
Les conséquences en sont la réduction des factures, de façon immédiate, ainsi qu’une valorisation du bien immobilier.
Selon le gouvernement, plus de 1 million de ménages locataires sont « en situation de précarité énergétique ».
Les travaux doivent être effectués par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement), avec quelques exceptions.
Les montants ¶
Ils sont identiques à ceux des propriétaires occupants
Le montant est calculé en fonction des revenus des demandeurs et du gain énergétique que les travaux vont permettre de réaliser.
A noter ¶
Plusieurs primes MaPrimeRénov’ sont possibles pour un même logement, mais pour des travaux différents dans la limite de 20 000 € par logement, sur 5 ans.
Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, un bonus de 1 500 € maximum peut venir compléter la prime, sous conditions comme sortir d’une étiquette énergie F ou G, ou de passer d’une étiquette énergie F ou G à une étiquette A ou B, logement rénové.