Cette année, la rentrée est particulière sur le plan sanitaire, la crise économique, ou encore sur l’incertitude, en général concernant l’avenir proche. Pour autant, la taxe foncière est ponctuelle, en ...
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Cette année, la rentrée est particulière sur le plan sanitaire, la crise économique, ou encore sur l’incertitude, en général concernant l’avenir proche.
Pour autant, la taxe foncière est ponctuelle, en cette période.
Depuis lundi 24 août, les avis de taxe foncière commencent à arriver chez les propriétaires concernés. Par ailleurs, les avis sont aussi disponibles sur le site impots.gouv.fr dans l’espace personnel.
La taxe foncière ¶
Elle est payée par tous les propriétaires de biens immobiliers, et ne sera pas supprimée, contrairement à la taxe d’habitation.
Dans l’ordre, les premiers à recevoir le courrier seront ceux n’ayant pas opté pour la mensualisation, puis se sera au tour de ceux qui sont mensualisés qui recevront le solde dû, aux alentours du 16 septembre 2020.
Pour les délais ¶
La date limite de paiement est fixée au 15 octobre 2020, portée au 20 octobre en cas de paiement en ligne sur impots.gouv.fr. Le paiement sur Internet, a droit à un délai de 5 jours supplémentaire.
Paiement ¶
Plusieurs possibilités de régler la taxe :
- En argent liquide directement auprès de l'Office des impôts concerné, si le montant dû est inférieur à 300 euros
- Par chèque ou par prélèvement grâce au TIP (Titre Interbancaire de Paiement)
- En ligne via l’espace personnel sur le site impots.gouv.fr
- Chez un buraliste, s’il dispose du système le permettant (5.000 bureaux de tabac).
Pour rappel ¶
La TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) est due par les propriétaires ou (usufruitiers dans le cadre d’un démembrement) d'une propriété bâtie.
C’est la situation du contribuable au 1er janvier de l'année d'imposition qui détermine le paiement de la taxe : un contribuable qui serait propriétaire d'un appartement ou maison, à cette date, sera tenu de payer la taxe foncière, quand bien même le bien serait vendu durant l’année.
Exonération ¶
Il existe des exonérations de taxe foncière, qui peuvent porter soit sur les contribuables (en tant que personnes), soit sur les biens imposables.
Le budget voté en 2020 a donné des précisions sur la réforme de la taxe foncière, elle permettra la révision des valeurs locatives cadastrales qui ne sont plus adaptées à ce jour (elles datent des années 1970).
Cette réforme entraînera probablement une hausse du montant de la taxe foncière.