Pas de retour en 2020 de la hausse de la taxe carbone malgré les propositions du CPO

CONTRIBUTION CLIMAT ÉNERGIE (CCE)
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Dans un rapport divulgué ce mercredi, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) préconise de reprendre la trajectoire de hausse de la taxe carbone. Le Gouvernement vient d’annoncer son refus pour ...

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Dans un rapport divulgué ce mercredi, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) préconise de reprendre la trajectoire de hausse de la taxe carbone. Le Gouvernement vient d’annoncer son refus pour l’année 2020. La hausse de l’an dernier, finalement annulée, avait entraîné la naissance du mouvement des gilets jaunes.

Pas de hausse de la taxe carbone en 2019…ni pour 2020

À l’automne 2018, le mouvement des gilets jaunes prenait naissance. La première des revendications était la réduction du prix du carburant, composé pour 2/3 de taxes.

Les carburants sont soumis à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Elle comprend une composante carbone dont la dénomination exacte est « contribution climat énergie » (CCE). L’ensemble du carburant et de la TICPE sont en outre soumis à la TVA. Afin d’inciter les consommateurs à se déplacer par des moyens de transport moins polluants, le précédent Gouvernement avait voté une hausse progressive de la CCE sur la période 2018-2022 en plus d’un alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence.

En 2018, la fiscalité sur le diesel a ainsi augmenté de 7,6 centimes et celle sur l’essence de 3,9 centimes. Le dernier projet de loi de finances prévoyait initialement une nouvelle hausse (6,5 centimes pour le diesel et 2,9 pour l’essence). Devant la contestation grandissante du mouvement des Gilets jaunes, la hausse de 2019 a été gelée.

À la sortie du Conseil des ministres, la porte-parole du Gouvernement, Sibeth Ndiaye a révélé qu’il n’y aurait pas de hausse non plus en 2020 : « Nous n’envisageons pas de hausse de la taxe carbone en 2020 ».

Une hausse préconisée par le CPO

Cette position du Gouvernement va à l’encontre des préconisations émises par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), un organisme rattaché à la Cour des comptes. Dans un rapport intitulé « La fiscalité environnementale au défi de l’urgence climatique », le CPO préconise vivement une reprise de la trajectoire de hausse de la fiscalité carbone afin d’atteindre les objectifs de la France en matière environnementale.

La CCE est actuellement gelée au niveau de 44,60 € par tonne de CO2. Le CPO estime que même avec une hausse progressive ambitieuse de cette taxe carbone, jusqu’à 317 € la tonne, les émissions de CO2 ne baisseraient que de 34% alors que l’objectif de baisse fixé par la loi est de 40% par rapport au niveau de 1990.

Le CPO conseille également de supprimer toutes les dérogations liées à cette taxe dont bénéficient quelques secteurs notamment le transport aérien et maritime ainsi que le transport routier. Les 26 dérogations existantes représenteraient un manque à gagner de 10 milliards € pour l’État.

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