L’administration a rappelé dans son dossier de presse sur la déclaration des revenus que les revenus générés par l’intermédiaire des plateformes Internet devaient dans plusieurs cas être déclarés. Nous reprenons ...
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L’administration a rappelé dans son dossier de presse sur la déclaration des revenus que les revenus générés par l’intermédiaire des plateformes Internet devaient dans plusieurs cas être déclarés. Nous reprenons dans cet article, les cas les plus courants.
Les revenus de covoiturage ¶
Les activités de co-consommation, comme le covoiturage (Blablacar ® par exemple) sont le plus souvent non-imposables. Une instruction fiscale du 30 août 2016 avait déjà précisé les modalités d’imposition de ces revenus (actualité du 30 août 2016, BOI-IR-BASE-10-10-10-10, § 40 à 150).
Pour être non imposable, les 3 conditions suivantes doivent être réunies :
- le covoiturage doit être réalisé dans le cadre d’un déplacement effectué pour son propre compte
- le tarif ne doit pas excéder le barème kilométrique et doit être divisé par le nombre de voyageurs
- une quote-part de frais de carburant et de péage occasionnés par le déplacement doivent être conservés à la charge du conducteur.
Les revenus de locations meublées ¶
Les revenus tirés de locations de logements meublés (hors chambres d’hôtes), loués notamment par l’intermédiaire d’une plateforme Internet comme Airbnb ® sont imposables dans la catégorie des BIC. Il existe deux régimes d’imposition :
- Recettes > 70.000 € : le contribuable relève du régime réel et devra calculer un bénéfice réel et déduire ses charges réelles.
- Recettes < 70.000 € : le contribuable relève du régime micro-BIC (option possible pour le régime réel) et sera imposé selon un bénéfice forfaitaire égal à 50% des recettes annuelles avec un abattement minimum de 305 €.
Sont également imposables dans la catégorie des BIC et dans les mêmes conditions que les locations meublées :
- les revenus issus de la location de biens
- les services contre rémunérations.
Précisions pour ce second point que les services qui consistent en l’exercice d’une science ou d’un art relèvent du régime BNC (bénéfices non commerciaux) soit en régime micro (si recettes < 70.000 €) soit en régime réel dans le cas contraire.
Même pour les revenus de 2018 qui constitue une année de transition avec l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, ces revenus doivent être déclarés.
Les ventes des particuliers ¶
Les ventes de biens réalisées par les particuliers par l’intermédiaire ou non de plateformes Internet (exemple : Leboncoin ®) peuvent dans certains cas être soumises à l’impôt sur le revenu.
Les revenus des ventes de biens que le contribuable ne souhaite pas conserver ne sont pas imposables.
En revanche, lorsque le contribuable achète ou fabrique des biens destinés à la revente, les revenus correspondants sont imposables dans la catégorie BIC. Il existe deux régimes d’imposition :
- Recettes > 170.000 € : le contribuable relève du régime réel et devra calculer un bénéfice réel et déduire ses charges réelles.
- Recettes < 170.000 € : le contribuable relève du régime micro-BIC sauf option pour le régime réel et sera imposé selon un bénéfice forfaitaire égal à 29% des recettes annuelles avec un abattement minimum de 305 €.
En janvier dernier, les plateformes avaient l’obligation de transmettre aux contribuables un document récapitulant le montant des transactions réalisées par leur intermédiaire au cours de l’année 2018. A compter des revenus de 2019, ces plateformes devront également déclarer annuellement à l’administration fiscale les revenus versés à leurs utilisateurs.
Source : Dossier de presse - Déclaration des revenus de 2018