CICE : réduction d'un point en 2018 et suppression en 2019

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En marge d'un déplacement à Niort, le Premier ministre, accompagné de Bruno Le Maire, a révélé que le taux du CICE passerait à 6% en 2018. En 2019, il sera ...

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En marge d'un déplacement à Niort, le Premier ministre, accompagné de Bruno Le Maire, a révélé que le taux du CICE passerait à 6% en 2018. En 2019, il sera remplacé par une réduction directe de cotisations sociales patronales.

Fonctionnement du CICE

Instauré par le précédent Gouvernement, le CICE ne laisse pas indifférent. Parfois considéré comme un "cadeau" aux entreprises, il avait pour but initial de restaurer la compétitivité-coût des entreprises françaises.

Le CICE est un dispositif relativement complexe à mi-chemin entre réduction de charges sociales et réduction d'impôt sur les bénéfices. Il est calculé sur les salaires bruts n'excédant pas 2,5 SMICS et est imputable sur l'impôt sur les bénéfices dû au titre de l’exercice au cours duquel il est constaté.

Cette modalité de fonctionnement crée dans les faits un décalage dans le temps. Le CICE calculé sur les rémunérations de 2017 n'est imputable qu'au moment du paiement du solde de l'impôt sur les bénéfices (IS ou IS), en 2018 voire même plus tard. En effet, le solde du CICE est imputable sur l’impôt des 3 exercices suivants. À l’issue de ce délai, l’excédent non imputé est remboursé aux entreprises. En outre, dans plusieurs cas, le CICE est immédiatement remboursé. C'est le cas pour les PME au sens communautaire, les jeunes entreprises innovantes, les entreprises nouvelles et les entreprises en difficulté. 

Évolution du taux du CICE

Le taux du CICE, assis sur les rémunérations inférieures à 2,5 SMICS a évolué dans le temps.

Années de versement des rémunérations (base du CICE)

Taux du CICE

2013

4%

2014

6%

2015

6%(et instauration d'un CICE à 9% dans l'outre-mer)

2016

6%

2017

7%

2018

6%

2019

Suppression du CICE

Suppression en 2019

Dès l'origine, le programme présidentiel d'Emmanuel Macron prévoyait un remplacement du CICE par une réduction pérenne de charges patronales. Le Gouvernement avait déjà révélé il y a quelques semaines que cette mesure entrerait en vigueur le 1er janvier 2019. Le Premier ministre vient d'apporter des précisions supplémentaires. Edouard Philippe a annoncé aujourd'hui à Niort que le CICE serait réduit d'un point en 2018 et qu'il serait supprimé en 2019. Dans une interview donnée au quotidien Les Echos, le ministre de l'Économie et des Finances a précisé que le CICE serait remplacé en 2019 par une réduction de 6 points des cotisations sociales patronales pour les rémunérations inférieures à 2,5 SMIC. La réduction sera renforcée pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC. Elle atteindra même 10,1 points pour un salarié rémunéré au SMIC. Cette réduction revient à neutraliser la totalité des cotisations sociales au niveau du SMIC.

Ces mesures devraient intégrer le prochain projet de loi de finances, qui sera présenté le 27 septembre.