IR 2016 : bien déclarer les dividendes et intérêts

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La fiscalité des revenus de capitaux mobiliers (dividendes et intérêts) a connu de nombreux chamboulements ces dernières années (fin du prélèvement libératoire ou du précompte...). Afin d'aider le contribuable ...

La fiscalité des revenus de capitaux mobiliers (dividendes et intérêts) a connu de nombreux chamboulements ces dernières années (fin du prélèvement libératoire ou du précompte...). Afin d'aider le contribuable à bien appréhender ces changements, le présent article vient expliquer comment déclarer correctement ces revenus.

Bien déclarer ses dividendes

Les dividendes (procédant d'une décision régulière de l'assemblée des actionnaires) sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Toutefois, on applique un abattement de 40% et ils sont donc imposés sur 60% de leur valeur.

Ainsi, si un dividende brut de 1000 euros est versé, seul 600 euros viendront s'ajouter au revenu imposable.

Malgré cette imposition, un prélèvement non libératoire de 21% a été instauré , du par l'établissement payeur lors du versement des dividendes.

Ce dernier constitue un acompte, venant en déduction de l 'impôt sur le revenu payé l'année suivant le versement.

Ainsi, en N, le bénéficiaire des distributions perçoit un dividende net égal à 64,5% du dividende brut (en effet, il faut déduire les 21% susvisé et les prélèvements sociaux, dont le taux global est de 15,5%)

Les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence n'excède pas certains seuils (50 000 € pour les personnes seules et 75 000 € pour les couples) peuvent opter pour ne pas être soumis au prélèvement non libératoire.

Le montant du dividende brut doit être mentionner en case 2 DC de la déclaration 2042. Ce même montant doit être reporté en case 2 BH. Le montant du prélèvement non libératoire doit être porté en case 2 CK. Il ouvre droit à un crédit d'impôt.

Bien déclarer ses intérêts

Les intérêts (produits de placement à revenu fixe) sont également soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu mais cette fois ci, aucun abattement ne vient diminuer le montant du revenu imposable.

Un prélèvement non libératoire de 24%, du par l'établissement payeur et s'ajoutant aux prélèvements sociaux (15,5%) doit être payé lors du versement des revenus. Il vient s'imputer sur l'impôt sur le revenu du l'année suivante.

Si le revenu fiscal de référence du foyer fiscal n'excède pas 25 000 euros pour les contribuables seuls et 50 000 euros pour les couples, celui-ci peut décider d'être dispensé du paiement du prélèvement.

Il convient de porter le montant des intérêts bruts en cases 2 TR et 2 BH de la déclaration 2042. Le montant du prélèvement non libératoire, qui ouvre droit à un crédit d'impôt, doit être porté en case 2 CK.