La possibilité d'obtenir un avis en ligne Jusqu'à présent, les contribuables devaient attendre le mois d'août afin de recevoir leur avis d'imposition, ce qui pouvait ralentir certaines démarches (pour ...
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La possibilité d'obtenir un avis en ligne
Jusqu'à présent, les contribuables devaient attendre le mois d'août afin de recevoir leur avis d'imposition, ce qui pouvait ralentir certaines démarches (pour obtenir un logement ou des prestations sociales).
Désormais, un avis sera disponible immédiatement après l'envoi de sa déclaration sur internet.
Le nouveau régime de la décote
La baisse d'impôt sur le revenu tant vantée par le gouvernement prend la forme d'une réforme du mécanisme de la décote.
Ainsi, il convient de déduire de l'impôt brut un montant égal à la différence entre 1165 € pour les célibataires et 1920 € pour les couples et les ¾ du montant de cet impôt.
Ainsi, en 2016, si l’impôt brut d’un couple est de 1200 euros, le montant de la décote sera de 1920 – ¾ x 1200 = 1920 – 900 = 1020 euros. Le montant de l'impôt réellement à payer (avant crédits et réductions d'impôt) sera donc de 1200 – 1020 = 180 euros.
L'obligation de télédéclarer ses revenus
En 2016, les contribuables dont le revenu excède 40 000 euros sont tenus de déclarer leurs revenus sur internet.
Ils pourront néanmoins prouver qu'ils ne peuvent avoir accès au réseau.
Si cette obligation n'est pas respectée, une amende 15 euros par déclaration ou annexe pourra s'appliquer si l'infraction est commise durant 2 ans.
Les gratifications versées aux stagiaires
L'ensemble des gratifications versées aux stagiaires en 2015 est désormais exonéré, dans la limite du SMIC annuel (soit 17 490 euros).
Elles ne devront pas être déclarées sur la déclaration 2042, dans la limite de ce montant.
Le remplacement de la prime pour l'emploi par la prime d'activité
A compter du 1er janvier 2016, la prime pour l'emploi, versée aux foyers les plus modestes, est supprimée et remplacée par la prime d'activité.