Actualité
L'administration fiscale vient de publier les taux permettant une déduction fiscale maximum des intérêts des comptes courants des associés pour le premier semestre 2024. Les taux poursuivent leur hausse sur ...
Fiche pratique23 avr. 2024
En cas d’impayé, un abandon de créance sans preuve d’irrécouvrabilité se traitera différemment en comptabilité et en fiscalité. La TVA n’est dans ce cas pas récupérable.
Fiche pratique21 avr. 2024
Les modalités de détermination du résultat fiscal sont assez proches selon que le bénéfice soit imposable à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Il existe néanmoins plusieurs différences que nous présentons dans cette fiche pratique sous forme de tableau.
Actualité18 avr. 2024
L'administration fiscale a publié le plafond de déduction des frais de repas des exploitants individuels sur leur lieu de travail pour l’année 2024 (actualité BOFiP du 17 janvier 2024). Frais de ...
Fiche pratique17 avr. 2024
Les entreprises soumises à l’IS (impôt sur les sociétés) et percevant des dividendes de sociétés étrangères bénéficient en principe d’un crédit d’impôt. Les dividendes étrangers sont en outre éligibles au régime mère et filiale.
Fiche pratique21 mars 2024
Ce cas pratique a pour objectif de comparer les modalités d’imposition entre une société soumise à l’IS et une société dont les bénéfices seront soumis à l’impôt sur le revenu.
Fiche pratique15 mars 2024
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier sous conditions, au titre des dividendes perçus, d’un régime de faveur, appelé « mère et filiale ». Ce dispositif permet d’éviter la double imposition des bénéfices correspondants.
Actualité15 mars 2024
La loi de finances pour 2024 a instauré un crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV). Suite à la validation du dispositif par la Commission ...
Actualité22 févr. 2024
Les sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés doivent verser un acompte au plus tard le 15 mars prochain. Rythme des acomptes d’IS Les sociétés soumises à l’IS doivent tous ...
Actualité21 févr. 2024
L’arrêté du 16 février 2024 met à jour la liste des États ou territoires non coopératifs (ETNC). 4 nouveaux États dont la Russie sont intégrés. Une liste de 12 paradis ...
Actualité20 févr. 2024
La loi de finances pour 2024 proroge jusqu’au 31 décembre 2027, la réduction d’impôt pour mise à disposition des salariés d’une flotte de vélos. L’administration fiscale vient de mettre à ...
