Frais déductibles fiscalement pour bailleurs

Lea frais suivants gérés par le syndic, sont-ils fiscalement déductibles:

 - affranchissement pour convocation à AG

 - location de salle pour AG

ou bien sont-ils inclus dans le forfait de 20€ par immeuble?

Si ce n'est pas le cas, il faut analyser tout le relevé détaillé des dépenses de l'immeuble pour calculer cela, les syndics ne ventilant généralement (et souvent mal) qu'entre récupérable=locatif et le reste.

Bonjour,

En matière de revenus fonciers soumis à l'impôt sur le revenu selon le régime réel d'imposition :

L'article 31-I-1°-e du CGI autorise la déduction des frais de rémunération des gardes et concierges, des frais de procédure et des frais de rémunération, honoraire et commission versés à un tiers pour la gestion des immeubles, lorsque ces dépenses sont effectivement supportées par le propriétaire, ainsi que les autres frais de gestion, forfaitairement fixés à 20 € par local. Il distingue quatre types de frais d'administration et de gestion.

Les frais de rémunération, honoraire et commission versés à des tiers sont déductibles pour leur montant réel lorsque ces dépenses sont effectivement supportées par le propriétaire. Il s'agit de l'ensemble des rémunérations, honoraires et commissions versés à des tiers pour la gestion de l'immeuble comme les rémunérations de gérants d'immeubles ou d'administrateurs de biens, les sommes qu'un propriétaire verse à un tiers pour la tenue de la comptabilité de ses immeubles et diverses tâches administratives ou de secrétariat.

Il s'agit clairement de la rémunération relative à la prestation d'une activité de gestion. Inclure la location d'une salle de location ne me paraît pas évident, des recherches complémentaires ou un rescrit auprès de la DGFIP vous permettrait d'obtenir une réponse plus assurée.

Les autres frais de gestion supportés par les propriétaires pour l'administration et la gestion de leurs immeubles donnés en location sont ceux non couverts par les trois autres catégories mentionnées et sont déductibles pour un montant forfaitaire fixé à 20 € par local. Entrent notamment dans cette catégorie, les frais divers supportés par les propriétaires comme les frais de correspondance, de déplacement et de téléphone, les dépenses d'acquisition de matériels, d'outillages, de mobiliers de bureau, d'équipements informatiques et de logiciels, les frais éventuels d'enregistrement des baux et actes de location, dans l'hypothèse où ils sont supportés par le bailleur, les frais de promotion et de publicité, certaines cotisations et redevances.

Cordialement,

Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5804-PGP.html/identifiant%3DBOI-RFPI-BASE-20-10-20160706

Merci pour votre réponse.

Je connaissais les textes cités et convenez qu'ils sont ambigus.

Quid également des frais bancaires des comptes de copropriété?

De manière générale, existe-t-il des frais non récupérables sur le locataire mais non fiscalement déductibles.

Il me semble étonnant que cette question qui doit intéresser au moins les plus de 2 millions de bailleurs privés ne fasse pas l'objet d'une communication générale claire.  

Cordialement