Dossier synthèse
La TVA dans les échanges intracommunautaires
Une société américaine vend à une société au Canada.
la marchandise part d'italie ( filiale du vendeur canadien) et est livré en France chez société sœur du Canada pour un prêt .
cette marchandise est destinée à etre reexportée après la periode de prêt .
la facture de la société américaine ne devrait pas avoir de tva ?