Prime Emission et Deficit

Forum Métiers du fiscaliste
IM

Une société qui affiche dans ses capitaux propres, et une prime d'émission constatée normalement en franchise d'impôt, et un déficit comptable et un défit fiscal reportable, souhaite imputer le montant de sa prime d'émission sur son déficit comptable reportable.

Cette opération conduira t'elle à une diminution de son déficit fiscal à du concurrence ? ou sera t'elle considérée comme un profit ordinaire taxable dans les conditions de droit commun ? ou faite en franchise d'mpôt ?

Merci

L
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