Outil Evaluer la taxe sur les émissions de CO2 (ex-TVS) 2023-2027

Budgéter la taxe sur les émissions de CO2 de 2023 à 2027 en fonction du PLF 2024

Pourquoi choisir cet outil ?

  • Budgéter facilement le montant de la principale composante de l’ex-TVS de 2023 à 2027 en fonction des nouveaux tarifs divulgués à l’article 14 du projet de loi de finances pour 2024.

  • Prendre des décisions de gestion éclairées pouvant conduire à changer les véhicules anciens afin d’éviter des surcoûts fiscaux potentiellement très importants.

Présentation

Depuis 2022, la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est remplacée par les 2 taxes suivantes :

  • La taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme
  • La taxe sur l’ancienneté des véhicules de tourisme.

L’article 14 du projet de loi de finances pour 2024 augmente de manière progressive de 2024 à 2027, la taxe annuelle sur les émissions de CO2, la principale composante de l’ex-TVS pour inciter au renouvellement du parc automobile des entreprises.

L’outil Excel « Evaluer la taxe sur les émissions de CO2 – 2023 à 2027 » permet de budgéter le surcoût de cette mesure sur 5 années. Pour les anciens véhicules, le surcoût peut atteindre plus de 5.000 € !

Remarque : l’outil ne permet pas d’évaluer la seconde composante, la taxe sur l’ancienneté, qui sera remplacée en 2024 par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.

Composition de l'outil

2 Outils de calcul

Outil Evaluer la taxe sur les émissions de CO2 (ex-TVS) 2023-2027 avec exemple

Outil Evaluer la taxe sur les émissions de CO2 (ex-TVS) 2023-2027 vierge

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L'auteur de cet outil
Damien PEAN
Damien PEAN

Titulaire d'un DESCF (diplôme d'études supérieures comptables et financières, BAC+5), Damien Péan intervient depuis 15 ans en tant que formateur dans les domaines de la comptabilité, de la fiscalité, du contrôle de gestion et de l'analyse financière. Il s'adresse autant à des étudiants et à des publics non-initiés, qu'à des professionnels confirmés pour des formations courtes ou longues.
Il collabore en parallèle depuis 10 ans à l'écriture de nombreux articles et fiches pratiques et autres outils de gestion pour le site legifiscal.fr

Bibliographie

  • Livre « Comprendre les comptes annuels » (Gereso, 5e édition, 2022)